Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1477 dossier(s)

Req # A-2023-01779

Orientation stratégique, communications internes, lignes directrices opérationnelles, listes de vérification et documents de formation présentant la politique actuelle relative aux modalités de travail liées au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Volet des talents mondiaux.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

93 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01956

Dossiers des systèmes de gestion des cas ou des référentiels se rapportant aux ententes de télétravail en format numérique lisible par machine, y compris les renseignements précis dans les champs spécifiques du document pour la période du 1er avril au 15 août 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

50 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02154

Veuillez fournir la demande de financement approuvée dans le cadre du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, y compris les budgets, les produits et les partenaires, pour le projet intitulé « Améliorer les services d’emploi par l’élaboration et l’évaluation de la formation Compétences pour réussir ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02164

Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

85 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02171

Noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de {9468269 CANADA CORP} pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de réception de cette demande (19 octobre 2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

171 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02173

Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

135 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02282

Veuillez fournir les 23 capsules et notes d’information que le sous-ministre a transmises au nouveau ministre des Services aux citoyens.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02887

Nombre d’enquêtes menées du 1er janvier 2020 à décembre 2023 sur les logements de travailleurs étrangers temporaires fournis par les employeurs de la Nouvelle-Écosse. Nombre d’enquêtes sur les lieux de travail qui ont employé des travailleurs étrangers temporaires en Nouvelle-Écosse du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02907

Documents (orientation, directives, interprétation) qui excluent les centres d’imagerie des Forces armées canadiennes et leurs photographes comme source acceptable de photos pour les passeports bleus des membres des Forces armées canadiennes dans les bureaux des passeports.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02977

Je demande une copie de l’ensemble des procédures, lignes directrices et documents semblables requis pour traiter et payer les factures médicales reçues des employés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :