Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 131 dossier(s)

Req # A-2022-00027

Toutes les demandes d’accès à l’information traitées par le BSIF du 1er janvier 2021 au 20 juin 2022 : 1) le libellé de la demande (si ce n’est pas disponible, un résumé de la demande) 2) la date de réception 3) la date de traitement 4) le type de communication, soit complète ou partielle 5) le nombre de pages communiquées

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

12 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

janvier 2023

Req # 2340-608

Les plans démontrant les concentrations de contaminations et la direction locale de l’eau souterraine sur le site suivant : Nom du site : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) Numéro du site : 00027715 Identificateur interne : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) MRC : Ville de Montréal Propriété située au : 45.52534, -73.55375

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

2 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

octobre 2022

Req # 2340-607

Le rapport d’avant-projet détaillé en version préliminaire pour le réaménagement de l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1497 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00014

Toutes les notes d’information, les notes de service, les diapositives et les autres documents créés, reçus ou détenus par tout membre du personnel du BSIF du Groupe Politiques prudentielles et Liaisons et politiques stratégiques qui font référence au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Documents créés/reçus depuis le 1er mars 2020

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

314 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00004

Tous les documents, procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels, messages textes, notes de synthèse, notes de service, etc., qui comprennent des commentaires d’intervenants sur la ligne directrice B-15 du BSIF, dont il est question ici : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/b15-dft.aspx,  entre le 26 mai 2022 et juillet 2022, inclusivement.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

40 page(s)
août 2022
Date de modification :