Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3757 dossier(s)

Req # A-2024-03

Tous les documents du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, préparés pour et concernant l'examen, par ... le comité de la Chambre des communes, des contrats attribués à McKinsey & Company. Exclure les documents produits en réponse à une ordonnance du Comité des opérations gouvernementales.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

11179 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-14

Objet : Une liste (noms et valeurs en dollars) de tous les actifs de l'OIRPSP en Israël au 1er février 2024.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-15

Objet : Tous les documents générés entre le 7 octobre 2023 et le 14 février 2024 relatifs à l'évaluation de l'une des entreprises énumérées ci-dessus... en ce qui concerne les principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-00307

Minutes, agendas, et/ou décisions du comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.

Organisation: Bureau du Conseil privé

417 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00427

Documents contenant les dossiers dans la boîte suivante: Boîte 1, dossier SI 21, volumes 1-3-Minutes containing in the following files: Box 1 File SI 21 Vols. 1-3 - Minutes CSRI (1970-1979).

Organisation: Bureau du Conseil privé

415 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00428

Documents contenant les dossiers suivants: dossier 45731-2-1995- rencontres du CISR en 1995 et dossier 45731-2-1996-rencontres du CSRI en 1996.

Organisation: Bureau du Conseil privé

400 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00182

Documents, memoranda, e-mails, correspondence, briefing notes, and any other records, including drafts from April 1, 2022, to July 11, 2022 respecting a selection process for the appointment of a Law Clerk and Parliamentary Counsel for the House of Commons.

Organisation: Bureau du Conseil privé

69 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00246

Toutes communications y compris les courriels et les notes de breffages en ce qui concerne les propositions environnementales de la Nouvelle-Écosse et/ou toute implementation potentielle de la taxe carbone en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Bureau du Conseil privé

180 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00486

Toutes les minutes et l'agenda des rencontres du cabinet du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003.

Organisation: Bureau du Conseil privé

60 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00208

Toute documentation portant sur Bureau du conseil privé et toute documentation des autres ministères, y compris le Bureau du Premier ministre qui appuie le besoin de rendre les charités anti-avortement perdre leur financement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
février 2024
Date de modification :