Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 986 record(s)

Req # A-2018-00445

Veuillez fournir des copies de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet tenues entre le 1er janvier 1998 et le 6 février 1999 concernant les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et les émissions de gaz à effet de serre. Veuillez également fournir des copies de toute la correspondance entre les membres du Cabinet et l’Association canadienne des producteurs pétroliers et entre les membres du Cabinet et l’Institut canadien des produits pétroliers.

Organisation: Bureau du Conseil privé

470 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00483

Veuillez fournir tous les documents d'information préparés à l'intention du premier ministre ou du greffier du Conseil privé du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande (21 février 2019) concernant les rencontres avec Wade MacLauchlan et tous les comptes rendus des discussions avec Wade MacLauchlan.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00498

Toutes les communications adressées à Jean Cintrat, directeur des opérations, activités législatives et parlementaires du BCP, ou provenant de lui, contenant l'expression "SNC-Lavalin", ou "accord de réparation", ou "doctrine Shawcross", du 1er janvier 2016 à aujourd'hui (25 février 2019). Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

143 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00516

Fournir les versions préliminaires et finales des notes et des notes de service de 2019 réunies à l'intention du greffier du BCP et du premier ministre concernant la demande de lever le privilège de confidentialité du cabinet dans le cas du témoignage de Jody Wilson Raybould ou d'autres intervenants; fournir les versions préliminaires et finales des notes et notes de service de 2019 réunies à l'intention du greffier du BCP et du premier ministre concernant la décision de lever le secret professionnel dans le cas de Jody Wilson Raybould ou d’autres intervenants; et fournir les versions préliminaires et finales des notes et des notes de service de 2019 réunies à l'intention du greffier du BCP et du premier ministre sur l'intervention au Cabinet de Jody Wilson Raybould et sur les précédents que cela établit ou reproduit, et plus généralement, sur les personnes non membres du Cabinet qui sont autorisées à assister et à parler aux réunions du Cabinet, la fréquence (avec citations précises) de ces interventions au cours de la dernière décennie, les risques inhérents. Ne pas joindre les dossiers des courriels, seulement les notes d'information et les notes de service officielles.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00540

Tous les documents d'information préparés pour la visite du premier ministre Justin Trudeau à Iqaluit, au Nunavut, au mois de mars 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

37 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00549

Toutes les notes d'information préparées avant et après la réunion du 18 septembre 2018 entre Michael Wernick et Catrina Tapley du Bureau du Conseil privé (BCP) et Neil Bruce, le PDG de SNC-Lavalin ou d'autres représentants de la société. Copies de toutes les notes de service enregistrées et de tous les courriels envoyés relativement à la réunion du 18 septembre par M. Wernick, Mme Tapley ou toute autre personne ayant participé à la réunion. Veuillez rechercher les documents pertinents à la présente demande émis du 1er septembre 2018 jusqu'à la date à laquelle le Ministère commence à traiter cette demande (13 mars 2019). Première et dernière version des documents seulement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

33 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00565

Tous les courriels envoyés et reçus par Michael Wernick, greffier du Conseil privé, le 18 décembre 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00568

Tous les documents relatifs à la comparution de Michael Wernick devant le Comité de la justice de la Chambre des communes le 6 mars 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les demandes des médias.

Organisation: Bureau du Conseil privé

640 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00571

Obtenir copie de tout document me permettant de voir toute forme de prime(s), incitatifs(s) financiers, bonis/bonus de performances, prime(s) de départ ou allocation(s) de départ ou prime(s) de transition qui a été ou sera versée(s) à l'ancien greffier du Conseil privé Michael Wernick et ce depuis qu'il a été nommé à ce poste jusqu'à ce qu'il remettre sa démission le 18 mars 2019. (Incluant son contrat ou tout autre(s) entente(s)).

Organisation: Bureau du Conseil privé

40 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00010

Courriels, notes d’information, notes de service et rapports faisant mention des termes accord de poursuite suspendue ou accord de réparation. De plus, mais sans s’y limiter, toute mention d’une demande à l’ancienne juge en chef de la Cour suprême Beverley McLachlin de fournir des conseils officiels ou non officiels concernant un accord de poursuite suspendue ou un accord de réparation. Période du 1er novembre 2018 au 30 novembre 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

34 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :