Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2140 dossier(s)

Req # A-2023-00060

Notes de breffages: « Incident cybernétique : Infrastructures critiques canadiennes » reçu le 17 mars 2023, (numéro de référence: 23-EPCRS-DSO-00001), « Mise à jour sur l'extension du Pipeline Trans Mountain » reçu le 5 mars 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00013), « Cadeau du couronnement et questions connexes » reçu le 31 mars 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00028), « Soins dentaires - Prochains engagements avec les provinces et les territoires » reçu le 31 mars 2023 (numéro de référence: 2023-SD-00024), « Nomination du rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère » reçu le 25 mars 2023 (numéro de référence: 2023-SPS-00027), « Délégation canadienne au couronnement du roi Charles III » reçu le 22 mars 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00222).

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00121

Note de breffage: « Le point bimensuel sur Haïti » reçu le 30 janvier 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00009).

Organisation: Bureau du Conseil privé

39 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00146

Notes de breffages: « Entretien avec Ehren Cory, président et chef de la direction de la Banque de l’infrastructure du Canada » reçu le 20 avril 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00068), « Réunion avec les chefs exécutifs du U15 Canada » reçu le 27 avril 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00076), « Initiative Canada-Australie des politiques publiques : Téléconférence avec le secrétaire Glyn Davis » reçu le 11 avril 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00078), « Rencontre avec Mirko Bibic de BCE Inc. » reçu le 28 avril 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00112), c Projet du Roberts Bank Terminal 2 » reçu le 12 avril 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00024), « Projets d’agrandissement portuaires proposés pour la côte ouest » reçu le 4 avril 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00027), « Mise à jour des investissements dans les batteries » reçu le 16 avril 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00028), « Scénario général de votre visite au sommet Global Citizen Now (28 et 29 avril 2023) » reçu le 21 avril 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00056), « Notes d’allocution - La Chambre de commerce du Canada (25 avril 2023) » reçu le 19 avril 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00051), « Rencontre bilatérale avec le premier ministre Doug Ford » reçu le 20 avril 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00056), « Ordre du jour de la réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet » reçu le 17 avril 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00067), « Rencontre avec le gouverneur de la Banque du Canada » reçu le 18 avril 2023 (numéro de référence:2023-LSMP-00057), « Entretien avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du Conseil du Trésor » reçu le 19 avril 2023 (numéro de référence: 2023-LSMP-00058), « Mises à jour pour les sous-ministres champions » reçu le 17 avril 2023 (numéro de référence: 2023-SPS-00029), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 3 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00624), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 12 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00625), « Rencontre avec la directrice générale de la Chambre de commerce des États-Unis, Suzanne Clark » reçu le 18 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00628), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 18 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00630), « Note d’information hebdomadaire » reçu le 24 avril 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00635).

Organisation: Bureau du Conseil privé

206 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00149

Notes de breffages, ponts, comptes rendus de réunions et notes de service envoyés et reçus au Comité des sous-ministres sur la réponse des services de renseignement depuis le 1er avril 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

15 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00196

Minutes du cabinet du 30 mai 2002.

Organisation: Bureau du Conseil privé

19 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00203

Documents d'information (notes, mémos, présentations) préparés pour le greffier adjoint et/ou le greffier du Conseil privé en ce qui a trait au 24 Sussex du 1er mai au 20 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00213

Copies des contrats avec Torys LLP, Navigator Ltd, et RKESTRA entre le 1er janvier 2023 et le 26 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

33 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00231

Note de breffage: « Rencontre avec Brad Corson, chef de la direction d'Imperial Oil » reçu le 8 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00120).

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00244

Notes de breffage: « Rencontre bilatérale avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey » reçu le 30 mai 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00058), « Recherche sur l'opinion publique du Bureau du Conseil privé: demande d'autorisation » reçu le 18 mai 2023 (numéro de référence: 2023-COMM-00007), « Rencontre avec TC Énergie (François Poirier) » reçu le 25 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00125).

Organisation: Bureau du Conseil privé

32 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00305

Documents du 6 décembre 2022 au 25 juillet 2023 par rapport à l'examen par le Comité permanent des comptes publics du rapport 2022 du vérificateur général 9 (vaccins de la COVID-19).

Organisation: Bureau du Conseil privé

61 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :