À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Copie de la demande de subvention et de la proposition de recherche soumises par et attribuées à XXXX à l'Université Lakehead de Thunder Bay. Titre : Performance au feu des systèmes composites bois-béton (TCC) dans les bâtiments en bois massif Programme : RGPIN EG : 1509 Termes : 5Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00014
Pour la période du 4-Jan-23 au 18-Oct-23 : Tous les courriels faisant référence à : Research InfoSource ou Canada's Innovation Leaders ou Canada's Top 50 Research Universities ou Canada's Top 50 Research Colleges ou Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders, avec le bureau du président et les bureaux des vice-présidents du CRSNG, y compris toute discussion subséquente par courriel entre les parties au CRSNG, ou avec des organismes externes tels que la Direction des trois Conseils. Inclure également le courriel de XXXX qui m'a été adressé le 17 octobre.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Req # A-2024-03
Tous les documents du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, préparés pour et concernant l'examen, par ... le comité de la Chambre des communes, des contrats attribués à McKinsey & Company. Exclure les documents produits en réponse à une ordonnance du Comité des opérations gouvernementales.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
mars 2024
Req # A-2024-14
Objet : Une liste (noms et valeurs en dollars) de tous les actifs de l'OIRPSP en Israël au 1er février 2024.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
mars 2024
Req # A-2024-15
Objet : Tous les documents générés entre le 7 octobre 2023 et le 14 février 2024 relatifs à l'évaluation de l'une des entreprises énumérées ci-dessus... en ce qui concerne les principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
mars 2024
Req # A-2023- 00028
« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais sans s’y limiter, courriels, messages texte, lettres, notes de réunions, ordres du jour de réunions, etc.) à compter du 13 octobre 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter cette demande (20 novembre 2023). Veuillez inclure toutes les pièces jointes aux documents numériques, ainsi que les feuillets autocollants et les appendices figurant dans les documents physiques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada