Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2023-00840

Une copie des mémos suivants : CH-23-111, CH-23-134, Ch-20-119, CH-23-024 et CH-20-124.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

30 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00944

Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # 2340-609

« Les plaintes concernant la fermeture du pont Jacques-Cartier en raison de festivals, d'entretien et/ou de construction » • De juillet 2022 à juillet 2023 • Un tableau et/ou une liste de rapports "

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00015

Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Biochimie, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) tout commentaire écrit du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) la décision du CRSNG d'octroyer ou non la subvention.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

12 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00016

Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Génie nucléaire, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les rapports des évaluatrices et évaluateurs externes; (3) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (4) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00017

Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Génie rural, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00018

Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Sciences spatiales, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00019

Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Sciences de la Terre, sous-catégorie Paléontologie, paléobiologie, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00003

Pour les exercices 2020 à 2022 (inclusivement), quel est le pourcentage des octrois pour lesquels une prolongation a été accordée en raison des retards occasionnés par la pandémie de COVID-19?

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00005

Tous les rapports d'enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence produits entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

20 page(s)
octobre 2023
Date de modification :