Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A2024-06

Demande de mise à jour du dossier {individu #1} et {individu #2}

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2023

Req # A2024-07

Pour l'exercice 2022-23, fourchettes de salaires pour les employés des PSP dans les fonctions d'investissement et de non-investissement.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

12 page(s)
novembre 2023

Req # A2024-10

Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

novembre 2023

Req # A-2022-00005

Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

29 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00010

Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

104 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

novembre 2022

Req # A-2021-00004

BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

4 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

novembre 2021

Req # A2021-04

Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de projet préparées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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