Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 7 record(s)

Req # 2340-594

L'ensemble de la documentation relative à la plus récente estimation des coûts de peinture du Pont de Québec

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

juin 2019

Req # A-2018-00001

Obtenir copie complète de toutes/études/analyses/évaluations recherches que détient le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada menées à l'interne et ou à l'externe et portant sur la marijuana et ou le cannabis et ce depuis le 1er janvier 2017 à ce jour, le 1er juin 2018.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

juin 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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