Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 224 dossier(s)

Req # A-2021-00283

Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0007721 - Fonds pour la large bande universelle et reddition de compte

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00898

Note d’information pour le sous­ministre : BN0004095 - Rencontre avec Quebecor

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00231

Note d’information pour le sous­ministre : BN0003383 - Insights 2020, Volume1

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

49 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00492

Information datée entre le 1er mai 2020 et le 13 juillet 2020 concernant la décision de Sidewalk Lab de se retirer du projet Quayside avec Waterfront Toronto

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00497

Information concernant une rencontre entre le lobbyiste de Netflix Inc., Greg Maceachern, et Simon Kennedy, le 6 novembre 2019 (communication de lobbying no. 460445)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00605

Copies de courriels envoyés par Simon Kennedy, sous­ministre, ou destinés à celui-ci entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00575

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

29 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00614

Courriels envoyés par Frances McRae, sous-ministre adjointe, ou destinés à celle-ci entre octobre et novembre 2019, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00702

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00986

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0006341 - [Fiche d’information sur] l’aérospatiale, la science et la technologie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-01102

Note d’information pour le sous­ministre : BN0006633 - Examen des rapports de résultats ministériels 2019-2020 du Portefeuille d’ISDE

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

837 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-01179

Note d’information pour le sous­ministre : BN0006863 - Rencontre avec Resilience Bio

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
juin 2023
Date de modification :