Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 136 dossier(s)

Req # A-2021-00094

Tous les documents concernant les rapports d'inspection ou d'audit, ou les permis délivrés aux installations du groupe Sanimax situées au 9900, boulevard Maurice-Duplessis, à Montréal, depuis 2012.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

348 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00138

Tous les dossiers concernant les risques à la santé humaine provenant de l'élevage de visons en raison du virus SARS-CoV-2 et de l'impact potentiel des mutations sur l'efficacité du vaccin contre le SARS-CoV-2 , du 1er janvier 2020 au 19 novembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

994 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00166

Toutes les informations concernant l'importation des œufs de canard et des produits d'oeufs de canard connexes pour déterminer le volume de produits d'œufs de canard qui sont entrés au Canada et leur statut de salubrité alimentaire comparé à ceux produits au Canada, du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

317 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00174

Les dossiers concernant une blessure subie après qu’un individu a consommé du pain contenant des poils de brosse en métal, le 9 décembre 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

43 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00203

Tous les dossiers et la correspondance concernant le commerce du café de Kraft Heinz Canada ULC ou Ethical Bean Coffee, à partir du 1er janvier 2020, ou plus tard.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

214 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00209

Tous les dossiers et la correspondance relatifs aux procédés « tasteless smoke », « fumée sans odeur », « filtered wood smoke », ou « CO treated » - un procédé d’injection de monoxyde ou de dioxyde de carbone dans la chair de poisson afin d’améliorer l’apparence des filets de poisson en vue de leur commercialisation, de 2014 à 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00213

Tous les « certificats zoosanitaires pour l'exportation de chevaux de reproduction ou d'élevage des États-Unis au Canada » dont les chevaux sont entrés dans un parc d'engraissement une fois au Canada, du 13 novembre 2022 au 21 mars 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

44 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00215

Les documents concernant le contrat numéro 39903-230080/001/CAL, y compris les modifications ultérieures et la sollicitation numéro 39903-230080 (Gaz, Compression, Liquidification)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

49 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00001

Une copie du rapport SGI 108217 : présence soupçonnée d'un tableau de la valeur nutritive trompeur sur du yogourt grec

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

17 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00003

L'achat de 5856 Autoroute 89, Crookstown, Ontario, par Lilly Creek Developments Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
avril 2023
Date de modification :