À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5519 dossier(s)
Req # A-2023-41886
Documents concernant l’entente de participation à l’émission télévisée intitulée Front Line de Sécurité frontalière Canada; plus précisément : la renonciation aux bandes de démonstration, la renonciation du personnel créée pour la bande de démonstration, le formulaire de libération des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada, la documentation d’encadrement qui a été utilisée au début de chaque journée de tournage, ainsi qu’une copie de tous les documents et de tous les documents accessibles au personnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-42803
Statistiques annuelles du 1 janvier au 31 décembre 2022 pour la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario sur la quantité de cannabis saisie; ventilée par quantité et type de produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-44170
Recherche, rapports, notes de service, courriels et autres documents provenant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, en réponse aux questions posées par les sénateurs par le Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants au sujet du Programme des agents des services frontaliers étudiants. Cela comprend l’information citée directement par le Comité permanent concernant les étudiants qui travaillent sans supervision, le niveau de supervision des étudiants qui exercent des fonctions aux points d’entrée, les fonctions spécifiques exercées par les étudiants aux points d’entrée, le nombre d’étudiants employés aux points d’entrée, l’élimination progressive des étudiants aux ports terrestres dans le cadre du programme d’armement des agents, les rapports reçus du syndicat des agents ou les réponses rédigées à leur intention concernant les préoccupations ou les objections concernant la présence d’étudiants travaillant aux points d’entrée et les incidents de recours à la force impliquant des étudiants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-44549
Les dossiers, y compris les manuels et les procédures opérationnelles normalisées relatives aux erreurs d’identité lors de la collecte de données biométriques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-45616
Statistiques du 1er janvier 2000 et du 25 mars 2023, montrant les données annuelles sur le nombre de personnes entrant au Canada par le chemin Roxham, ventilées par pays d’origine, âge et sexe. De plus, les données du 19 septembre 2018 au 19 septembre 2023 concernant les citoyens turcs qui sont entrés au Canada par la route Roxham et qui sont devenus des réfugiés, ventilées par âge, sexe, éducation et professions antérieures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-46487
Documents du 10 janvier au 10 mars 2020 concernant une réunion le 27 janvier 2020 entre des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Deloitte Touche Tohmatsu Canada Limited et de l’Association canadienne des sociétés de cautionnement (ASC) y compris le président du CCI et quatre membres indépendants du CCI. Cela comprend les courriels et la correspondance envoyés ou reçus de Sharon Clark-Koufis ou de Steve Ness, y compris les références à la communication avec la sûreté du RPA ou le cautionnement du RPA.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-47451
Dossiers financiers du 1 janvier au 31 décembre 2021 concernant l’examen microbiologique sur l’eau au port de St. Croix, au Nouveau-Brunswick, plus précisément, le montant dépensé mensuellement ou annuellement pour l’analyse de l’eau au port.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-51042
Enregistrements d’un index de glossaire des codes d’observation ou de remarques figurant sur le formulaire BSF235 (15).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00045
Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'administration sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2023
Req # ATIP #4 2023-2024
Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’employé, son niveau ou son titre de poste, la décision du responsable désigné et ses raisons, toute demande de réexamen de la décision envoyée au président du CA ou au CA, la décision du président ou du CA et ses raisons. La période visée s’étend du 1er mai 2013 au 1er mai 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
novembre 2023