Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 92 record(s)

Req # A2019-00017

J'aimerais une copie des notes d'information "l'Enquêteur Correctionnel - 2019-09-18" avec numéro de référence 2019-09-003

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

9 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00016

Une liste de tous les documents d'information et notes à l'intention du président de la Commission de la fonction publique et de ses vice-présidents pour le mois de septembre 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

23 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00019

Une copie de toutes annonces d’emploi visant des postes de direction (EX) sur l'Île-du-Prince-Édouard, du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

12 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00020

Statistiques sur la mobilité des étudiants dans la fonction publique en 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

28 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00022

Tous les services d’aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et les commandes subséquentes à l’offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00023

Toutes les tâches, solutions et services professionnels (SPTS) en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), les contrats et commandes subséquentes à l’offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

86 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00024

Tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois de mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

30 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00415

Note d'information : PS-024243 - Cartable du ministre Blair

Organisation: Sécurité publique Canada

340 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00097

Tous les documents du SCRS ou de la GRC pour SP en lien avec l'extrême droite au Canada, de juillet 2018 au 8 juillet 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00100

Infos relatives à Evolve Our Prison Farm, de janvier 2019 à juin 2019, concernant la plainte pour conflit d'intérêts déposée par les responsables de ce projet auprès du commissaire à l'éthique, M.Dion

Organisation: Sécurité publique Canada

606 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :