Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Req # A2019-00017

J'aimerais une copie des notes d'information "l'Enquêteur Correctionnel - 2019-09-18" avec numéro de référence 2019-09-003

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

9 page(s)
novembre 2019

Req # A2018-00017

1. Copie de TOUT COMMUNIQUÉ émis aux détenus concernant tous les confinements généraux @ l'établissement Kent entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 2. Liste de toutes les dates de confinement général entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 3. Durée de chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 4. Motifs officiels pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 5. Copies des autorisations officielles du directeur (ou personne désignée) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 6. Copie de chaque rapport subséquent à une fouille pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

384 page(s)
novembre 2018

Req # A2018-00018

1. Copie de TOUT COMMUNIQUÉ émis aux détenus concernant tous les confinements généraux @ l'établissement Kent entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 2. Liste de toutes les dates de confinement général entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 3. Durée de chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 4. Motifs officiels pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 5. Copies des autorisations officielles du directeur (ou personne désignée) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 6. Copie de chaque rapport subséquent à une fouille pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

384 page(s)
novembre 2018

Req # A2018-00027

Une liste de tous les confinement en unité résultant de limites opérationnelles (manque de personnel) ou qui furent désignés à titre de routine modifiée entre le 1er avril 2017 et ce jour.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req # A2018-00028

Une liste de tous les confinement en unité résultant de limites opérationnelles (manque de personnel) ou qui furent désignés à titre de routine modifiée entre le 1er avril 2017 et ce jour.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req # A2018-00029

Une liste de tous les confinement en unité résultant de limites opérationnelles (manque de personnel) ou qui furent désignés à titre de routine modifiée entre le 1er avril 2017 et ce jour.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req # A2018-00030

Une copie de tout document de la catégorie d'un plan de contingence d'urgcence pour l'établissement Kent, entre le 1er janvier 2013 et la préparation de la présente demande d'accès à l'information.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req # A2018-00031

Une copie de tout document de la catégorie d'un plan de contingence d'urgcence pour l'établissement Kent, entre le 1er janvier 2013 et la préparation de la présente demande d'accès à l'information.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req # A2018-00032

Une copie de tout document de la catégorie d'un plan de contingence d'urgcence pour l'établissement Kent, entre le 1er janvier 2013 et la préparation de la présente demande d'accès à l'information.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req # A2018-00033

Une copie de tout document de la catégorie d'un plan de contingence d'urgcence pour l'établissement Kent, entre le 1er janvier 2013 et la préparation de la présente demande d'accès à l'information.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
novembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :