Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 251 dossier(s)

Req # A-2022-00023

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses environnementales rédigés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour évaluer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

50 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00049

Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00061

Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2017-00117

Tous les rapports et examens traitant des effets potentiels sur la santé du plomb présent dans le champ de tir du sous-sol du quartier général de la Division D à Winnipeg diffusés depuis le 1er janvier 2006. Inclure tous les plans d’assainissement connexes.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

289 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-03607

Documentation, courriels, notes, etc. se rapportant à l’examen administratif du Centre national de traitement du recrutement de la GRC/ David Rudderham, janvier 2019 et à la réponse de l’inspecteur Tim Van Os/ Nadim Lakhani.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

51 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00551

Veuillez communiquer tous les documents relatifs à l’Atelier des coordonnateurs d’information sur la menace terroriste de trois jours qui s’est tenu à la bibliothèque de Mississauga, à Toronto, les 3 et 4 avril 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-05726

Dans un article du Globe and Mail daté du 27 avril 2022 (Conservatives call on RCMP to pursue a criminal investigation into Trudeau’s 2016 Aga Khan Trip); 2. Toute enquête menée par la GRC sur la Fondation Aga Khan à un moment quelconque.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

543 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01204

Documents se rapportant aux primes versées aux officiers de niveau supérieur (à partir du niveau inspecteur) de la GRC à la Division F, pour les trois exercices qui se sont terminés le 31 mars 2021, le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-03566

Tous les documents depuis le 1er juin 2022 jusqu’à ce jour, concernant la question de privilège du 21 octobre 2022 alléguant que Bill Blair avait induit en erreur la Chambre des communes à la lumière de documents publiés par la Commission des pertes massives.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-08189

St. Albert, terrain de jeux de l’école Joseph M. Demko et terrain de jeux Muriel Martin, du 2023-06-26 au 2023-07-14. Tous les dossiers concernant le matériel anti-2SLGBTQ+ et la correspondance connexe, ainsi que le matériel trouvé sur les terrains de jeu.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
novembre 2023
Date de modification :