Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire aux élections fédérales concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les fichiers de renseignements personnels

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

971 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00026

Correspondance relative aux décisions fondées sur le mérite dans le cadre du Programme des contributions

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

324 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00055

Copie de la note de breffage CTS-001253 : Lettre de clôture concernant la surveillance de la conformité dans l’affaire Tim Hortons − 10 août 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00058

Statistiques sur les plaintes déposées auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contre la Gendarmerie royale du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

30 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00064

Copie de la note de breffage CTS-001279 : Réunion des ministres du numérique du G20 de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00066

Copie de la note de breffage CTS-001297 : Stratégie de sensibilisation de la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

novembre 2022

Req # A-2021-00006

Une copie de la note de breffage CTS-095782 intitulée "Résumé des activités liées aux passeports vaccinaux", datée du 23 mars 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

44 page(s)
novembre 2021
Date de modification :