À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 9607 dossier(s)
Req # A-2019-01093
Détails du projet lié à la subvention avec la Great Bear Initiative Society (099-2018-2019-04-00112)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2019-01786
Tous les permis d’exportation de déchets dangereux ou de matières recyclables délivrés par ECCC à RPR Environnemental Services entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01333
Note d’information MIN-268337 : Le commerce de la faune et le COVID-19Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00755
Note d’information MIN-276782 : Plan pour le lancement de l’outil d’inventaire des polluants affectants les épaulards et leurs proiesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00757
Note d’information MIN-276038 : Voies de participation des peuples autochtones au Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serreOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00759
Note d’information MIN-276782 : Plan pour le lancement de l’outil d’inventaire des polluants affectants les épaulards et leurs proiesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00769
Note d’information MIN-276038 : Voies de participation des peuples autochtones au Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serreOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00971
Note d’information MIN-276595 : Document de travail sur l’Amérique du Nord circulaireOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01452
Rapport 2021 – Gestion de l’eauOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02
Pour les exercices 2019 et 2020 : Les rapports de rendement, les rapports annuels et les états financiers (y compris le nombre total de prêts approuvés, le montant total des prêts déboursés, le nombre total de prêts à recevoir, le nombre total de pertes sur prêts, le nombre total d'emplois créés et maintenus, le nombre total de clients ayant reçu une formation, le nombre total de clients ayant reçu des conseils d'affaires, le nombre total de visites sur place ou de vérifications de contrôle effectuées, le nombre total de clients desservis, le nombre total d'employés de la SADC, le nombre total de bénévoles de la SADC, la population desservie par la SADC et la liste des conseils ou des comités de la SADC) en format PDF pour les organisations de la SADC énumérées dans le fichier PDF ci-joint :Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021