À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 20 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-00027
Rapports annuels du CST au ministre de la Défense nationale de 2017-2018 à 2020-2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2021-00040
Toutes les communications par courriel et présentations du 1er août 2021 au 15 septembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00008
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités — Dossier général 168/1, Groupe spécial d’examen des évaluations, Comités A220 Comités — Dossier général 168/1-1 Généralités.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00020
Tous les dossiers du comité de la Sous-section de l’examen et de ses sous-comités.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00023
Dossier du personnel d’Edward Drake.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00040
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 563 du dossier A-2020-00042) : 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13 — Bureau de l’évaluation internationale, 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13-2 — Tendances et développements internationaux. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00041
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 563 du dossier A-2020-00042) : 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 14 — Dossiers de renseignement actuels, 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 15 — L’année à venir. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation potentielles, d’élaboration de lignes directrices visant la déconstruction du navire, ainsi que les dossiers liés à l’atelier du 6 novembre 2019. Les dossiers doivent couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 29 décembre 2021.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
Req # A-2020-00033
À la suite de la récente communication de la Cour suprême, nous avons reçu des documents de la GRC (voir en pièce jointe) portant sur une menace contre deux Canadiens dont l’enquête a été menée par la police de Vancouver et la GRC dans les jours suivants l’arrestation de Meng. J’aimerais avoir accès à toutes les informations portant sur la nature de la menace, sur la crédibilité de celle-ci, sur le déroulement de l’enquête et sur les résultats (arrestation/accusations/enquête close). J’aimerais savoir plus précisément si la menace visait les Canadiens qui vivent en Chine ou ailleurs. Merci de l’examen attentif que vous porterez à la demande.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022