Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2023-00085

Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre organisme dont le contrat de service a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l’emploi (y compris, mais sans s’y limiter, les indemnités, les redressement de paye, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu’elles ont pu recevoir et indiquer le nombre d’années de service, la valeur monétaire des avantages, ainsi que l’autorisation financière en vertu de laquelle les paiements ont été faits.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00086

J’aimerais obtenir un tableau de l’ensemble des sociétés fédérales actives, avec leur numéro de société, leur numéro d’entreprise, ainsi que les codes du SCIAN qui leur sont associés (le niveau le plus détaillé possible). J’aimerais que les renseignements soient présentés dans un format de données lisible par machine, comme Excel ou CVS, et non dans un PDF.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00094

Je demande l’accès aux documents, y compris, mais sans s’y limiter, les statistiques sur la construction à Montréal diffusées par le gouvernement de janvier 2022 à août 2023, au concernant la fermeture de rues, les zones de construction et le montant d’argent dépensé pour ces projets à Montréal. Veuillez ne pas traiter les documents qui sont manifestement exemptés des lois sur l’accès à l’information et qui ne sont pas pertinents pour ma demande. Si possible, veuillez livrer les documents demandés sous la forme d’un fichier PDF permettant la recherche de texte.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

septembre 2023

Req # A-2018-00391

La description de tous les projets de collecte de données, depuis 2015, pour lesquels des données sur les clients des services publics d’électricité au Canada ont été transférées à Statistique Canada. Veuillez fournir : le nom des services publics d’électricité; toute correspondance entre Statistique Canada et les services publics d’électricité participants; le nombre d’enregistrements transférés de chaque service public d’électricité à Statistique Canada; les noms de champs des enregistrements.

Organisation: Statistique Canada

144 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-00076

Rapport de 2018 sur les agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes, publié en 2019. Toutes les sources d’information utilisées pour compiler ce rapport (ne caviarder que l’identification des personnes), la méthodologie et les moyens de manipulation. Les courriels et les autres communications concernant ce rapport ainsi que ses données échangés, à l’interne et à l’externe, avec le MDN et avec les FAC, ainsi qu’avec tout cabinet ministériel, y compris celui du premier ministre et le BCP. Veuillez exclure les questions et réponses aux médias et les infocapsules, sauf lorsqu’elles font référence à la manière dont les données seront présentées ou traitées.

Organisation: Statistique Canada

2038 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-00474

En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'industrie, notamment le Ministre de l'Industrie Tony Clement et son sous ministre au cours des années 2009-2012, portant sur la réforme du recensement Canadien, et l'abandon du questionnaire long (questionnaire 2B) pour le recensement de 2011 et la mise en place de l'ENM. Je m'intéresse en particulier aux échanges qui ont précédé l'annonce officielle de la réforme en juin 2010.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00248

Veuillez fournir tous les documents relatifs aux incidents de diffusion publique, par Statistique Canada, de renseignements ou de statistiques inexacts ou trompeurs. Veuillez inclure les mémoires, les rapports d’incident et la correspondance. Veuillez fournir les documents allant du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour (4 janvier 2022).

Organisation: Statistique Canada

1301 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00321

Numéro de référence : OCS20190491 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinataire du secteur 5 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour information La deuxième note d’information est datée du 31 juillet 2019 et contient les métadonnées suivantes : Numéro de référence : OCS20190531 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinaitaire du secteur 8 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour signature.

Organisation: Statistique Canada

95 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00007

Veuillez fournir cette note d’information, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : OCS20221147, Autorisation pour un poste de directeur adjoint supplémentaire à la Division des prix à la consommation

Organisation: Statistique Canada

8 page(s)
septembre 2022
Date de modification :