Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

août 2023

Req # A-2022-00041

Une liste de toutes les banques auxquelles une pénalité administrative pécuniaire a été imposée, y compris le montant de la pénalité et la nature des violations commises, pour la période 2010-20222.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00030

Statistiques sur le nombre de déclarations de mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets et de déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste reçues par CANAFE en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00027

Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

21 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00028

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00029

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :