Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7137 dossier(s)

Req # 2A-2023-57632

Copie de la note d'information/note de service F-01306936 (DGPIFS) « Prolongation subséquente de la politique d’intérêt public facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-54080

Copie de la note d'information/note de service F-01248485 (DGI) « Mise en place d'une politique d'intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d'heures de travail permises en vertu de l'autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-52819

Demande visant à obtenir un courriel de Joseph Cleyn pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-60898

Copie de la note d'information/note de service F-01264604 (DGGRI) « L’avenir de la collecte de données biométriques en Afghanistan ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-52824

Demande visant à obtenir 2 courriels du directeur du Centre de soutien des opérations (Ottawa), pour la période du 1er janvier au 21 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP ou le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-22982

Demande visant à obtenir 3 courriels où le nom de Janet Ruff (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-25946

Demande visant à obtenir 2 courriels de Muzzammil Beelut pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-41823

Demande visant à obtenir 3 courriels de Jennifer Brownrigg pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-38799

Copie de la note d'information/note de service F-01301789 (DGPSH) « Rapport final – Consultations auprès des intervenants sur les niveaux d'immigration de 2023 ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-42659

Demande visant à obtenir 5 courriels d’Oksana Kosarenko (RI) pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023. À l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
février 2024
Date de modification :