Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 3408 record(s)

Req # A-2019-39349

Demande pour sept courriels de Fawad Popalyar pour la période du 15 février 2019 au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
février 2020

Req # A-2019-66095

Veuillez fournir toutes les versions définitives de politiques, de rapports, de statistiques, de plans, de présentations et de courriels contenant des renseignements décisionnels relatifs au Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, à l’exclusion des éventuels secrets ministériels, de 2013 à ce jour.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

438 page(s)
février 2020

Req # A-2019-79818

Clarifié le 2019-12-09 : Texte de la demande modifié : Tous les documents, y compris les dossiers de présentation, les versions finales des notes de service et des rapports internes, les procès-verbaux des réunions et les courriels portant sur la question de savoir si le Canada devrait modifier sa définition de réfugié pour inclure les réfugiés climatiques de 2016 au 3 décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-79913

Je demande les documents suivants concernant la Direction générale de l’expérience client : soit des copies des présentations décrivant le mandat, les responsabilités, les objectifs, les produits livrables et la structure organisationnelle de la Direction générale; des copies de documents, notamment les documents de formation utilisés pour l’intégration des nouveaux employés; la liste des rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels préparés pour ou par le directeur du Centre de soutien à la clientèle; des rapports statistiques et de visualisation des données préparés pour ou par la Division de la connaissance des services et de l’expérimentation et l’Unité de l’intelligence d’affaires et des projets depuis le 1er juin 2019 jusqu’au 4 décembre 2019

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

795 page(s)
février 2020

Req # A-2019-81777

Demande de tous les objets de courriels de Steven Kirkland qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00828

J’aimerais recevoir une copie des notes d’information suivantes (numéros tirés de la demande A-2017-57105) : 2017-00940018, 2017­00954993, 2017-00947571, 2017-00954497, 2017-00959076, 2017-00954727, 2017-00954927, 2017-00945876, 2017-00958319, 2017-00948154, 2017-00949921, 2017-00954998, 2017-00944868, 2017-00950044, 2017-00952748, 2017-00953062, 2017-00953465, 2017-00950842, 2017-00957225, 2017-00951450, 2017-00948067, 2017-00949926, 2017-00953338, 217-00949299, 2017-00955741, 2017-00956968, 2017-00958538, 2017-00956040, 2017-00950823, 2017-00954992, 2017-00957029, 2017-00951402, 2017-00957232 exclure les confidences du Cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

170 page(s)
février 2020

Req # A-2019-94035

Fournir une copie de tout matériel d’information (c’est-à-dire notes d’information, dossiers de présentation, rapports, présentations), courriels et autres messages électroniques, à destination et en provenance du niveau SMA et supérieur, du 1er décembre 2019 au 1er janvier 2020, concernant l’admission du centre des Celtics de Boston Enes Kanter au Canada pour jouer contre les Raptors de Toronto le jour de Noël 2019. Fournir seulement les documents en anglais lorsque les documents sont disponibles en anglais et en français. Veuillez exclure les parties des documents qui, de toute évidence, constituent des documents confidentiels du Cabinet. Veuillez également exclure les doublons.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92102

Demande de tous les objets des courriels de Julie Henri compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er septembre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92116

Je demande tous les objets des courriels de Stephanie Jay-Tosh compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92233

Demande de tous les objets des courriels de Lori MacDonald compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :