Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 7155 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023, toute note de service, note d’information ou protocole lié : à l’application des règlements administratifs pris en vertu des articles 81 et 85.1 de la Loi sur les indiens, ou aux poursuites qui en découlent, dans la province de l’Ontario; à tout protocole fédéral ou pancanadien; au projet pilote réalisé avec les Premières Nations représentées par Manitoba Keewatinowi Okimakanak.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

159 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00022

La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00023

Tous les documents créés, du 1er juillet au 31 décembre 2023, qui traitent des paragraphes 3.2 (Éléments de preuve trompeurs ou inexacts donnés intentionnellement sous serment), 3.3 (Discrimination) et 4 (Après le procès) du chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada. Ne pas tenir compte des documents déjà publiés.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

78 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00027

Toutes les transcriptions des débats judiciaires communiquées aux médias ou aux universitaires sur l’ancien employé de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Ortis, entre le 1er octobre 2023 et le 16 février 2024.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

934 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

février 2024

Req # A-2022-86339

Portée de la demande : documents d'orientation d'IRCC qui peuvent être consultés ou utilisés par les agents pour rendre des décisions à l'égard des situations suivantes concernant la catégorie de l'expérience canadienne (CEC). Détails de la demande : 1 - Courriels et notes d'information pour la période du 1er janvier 2021 au 30 mars 2023 qui abordent, clarifient ou mentionnent les termes « travail à distance », « travailler à distance », « travail(ler) à domicile », « au Canada », « à l'étranger », « depuis l'étranger » dans le contexte de l'exigence de la CEC relative à l'expérience de travail. 2 - En date du 30 mars 2023, tout document de référence qu'un agent peut raisonnablement consulter pour rendre une décision sur une demande présentée au titre de la CEC et où il est question de la présence effective ou du temps passé à l'étranger pour le client qui travaille pour un employeur canadien en vertu d'un permis de travail valide. 3 - En date du 30 mars 2023, tout document de référence qu'un agent peut raisonnablement consulter pour rendre une décision sur une demande présentée au titre de la CEC et où il est question d'une longue période de présence effective ou de séjour à l'étranger pour le client qui travaille pour un employeur canadien en vertu d'un permis de travail valide.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-29285

Fournir l'ensemble des notes d'information, comptes rendus de réunions, procès-verbaux de réunions avec des fonctionnaires américains (courriels, notes de réunion, enregistrements Zoom), documents d'examen, notes de service et autres documents similaires concernant l'examen effectué par IRCC au sujet des États-Unis à titre de tiers pays sûr, pour la période du 1er janvier au 28 novembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

51 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-61060

Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 janvier 2023, veuillez fournir une copie de toutes les communications électroniques (courriels, messages NIP à NIP BlackBerry, textos, etc.) qui contiennent le nom « McKinsey » mentionné par : a) Christiane Fox (SM); b) Scott Harris (SMA); c) Arun Thangaraj (SMA).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-74985

Dans la Balado (Podcast https://podcasts.apple.com/ca/podcast/54-building-the-law-career-that-you-want-with-dennis-mccrea/id1140657563?i=1000519271090) Borderlines, Épisode 54, Building the Law Career that You Want, with Dennis McCrea, 29 Avril 2021, vers la fin de l'épisode (après 1h22m) Me Deanna Okun-Achoff mentionne des consultations en cours de la part d'IRCC concernant une tendance récente affectant l'opacité des raisons de refus sur les demandes de résidence temporaire. J'aimerais SVP avoir accès à tous les rapports, mémorandum, lettres circulaires, avis, comptes-rendus, notes de rencontres, documentant ce problème et/ou documentant les discussions ou consultations externes à IRCC (autres minist`eres / départements, Association du Bareau Canadien, etc.) pour discuter de ce problème, ses causes, et de possibles solutions. Nous suspectons que les documents existent dans la période de mars 2018 à décembre 2021 - ce sont ces documents qui nous intéressent. Si cela peut aider vos recherches de documents, précisions que nous suspectons que l'opacité des raisons de refus sont reliées à de nouveaux logiciels permettant de rédiger de manière automatisée les lettres de refus et de générer de manière automatisée les notes de refus, notamment, Chinook.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-48393

Pour la période du 1er janvier 2022 au 3 janvier 2023, et concernant la modification, la modernisation ou le changement de l'Entente sur les tiers pays sûrs, veuillez fournir des documents qui ont été créés ou diffusés par des fonctionnaires de niveau SMA et de niveau plus élevé. Les documents visés comprennent les notes d'information, les notes de service, les rapports, les analyses, etc. Veuillez exclure les renseignements publiés par la Direction générale des communications. Ne fournir que la version anglaise lorsque plusieurs versions sont disponibles. N'inclure que la version finale ou la dernière ébauche des documents et les derniers fils de courriels. Veuillez exclure les renseignements non pertinents sans appliquer d'exemptions et en indiquant qu'ils ne sont pas pertinents. Exclure également les documents qui renferment possiblement ou effectivement des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

60 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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