Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 7340 dossier(s)

Req # 1A-2023-63635

Copie des cahiers d’information destinés au nouveau ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

430 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-57648

Je suis à la recherche de documents de formation portant sur les preuves d’une situation de réciprocité et les critères d’évaluation requis pour la délivrance des permis de travail C20.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

86 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-62153

Copie de la note d'information/note de service F-01286062 (DGRII) « Politique d'intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers dans les Amériques ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-57586

Copie de la note d'information/note de service F-01286062 (DGRII) « Politique d'intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers dans les Amériques ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-64172

Fournir une liste complète des noms des soumissionnaires qui ont déposé une soumission en réponse à la demande de propositions n° B9211-230210/A, Demande de propositions – Plateforme d’expérience client (PEC) d’IRCC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-93408

Demande visant à obtenir un courriel d’Oksana Kosarenko pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

36 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-96987

Copie de la note d'information/note de service F-01239239 (DGCICI) « Possibilité d'accélérer les arrivées d'Afghans de [CAVIARDÉ] et stratégie connexe visant à renforcer la capacité de réinstallation et d'établissement ». Modifiée le 24 janvier 2024 – veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-24389

Copie de la note d'information/note de service F-1257775 (DGPIC-AFG) « État et prochaines étapes proposées sur la poursuite de la collaboration avec [CAVIARDÉ] ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-51069

Copie de la note d'information/note de service F-1228196 (DGI) « Élimination des obstacles à la résidence permanente pour les médecins ayant des possibilités d’emploi au Canada ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle. Veuillez fournir les documents sous forme numérique (par courriel ou par le service Connexion postel de Postes Canada, si possible).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-65807

Copie de la note d'information/note de service F-01236581 (AFG) «Note de service sur une décision concernant les États-Unis », à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
février 2024
Date de modification :