Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1324 dossier(s)

Req # A-2019-95419

Demande de 8 courriels où le nom de Lucie Dubois-Nguyen figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-81820

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Nicole Adwokat figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

59 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-31914

Veuillez fournir tous les documents, notamment les rapports, les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de service et les directives, dans lesquels on fait référence à l’Entente sur les tiers pays sûrs ou aux politiques des États-Unis sur les demandeurs d’asile. La période visée par cette demande est du 1er juillet 2019 à ce jour (17 juillet 2019), inclusivement. Les courriels ne sont pas nécessaires. Veuillez communiquer avec moi par téléphone si vous avez des suggestions pour accélérer le traitement de cette demande.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-92497

Demande visant tous les objets des courriels où le gestionnaire du programme d’immigration à Islamabad figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-91281

Demande de 6 courriels du directeur du CTD de Sydney, pour la période du 15 octobre au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

62 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-92705

Demande visant les 11 courriels (et les pièces jointes) d’Yvonne Morkos pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-81516

Demande visant tous les objets des courriels où le nom d’Anik Demers figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-11274

Demande visant 8 courriels (et les pièces jointes) où le nom d’Yvonne Morkos figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-64325

On trouve un formulaire de rétroaction d’IRCC en cliquant sur le lien suivant : https://secure.cic.gc.ca/feedback-retroaction/feedback-retroaction-fra.aspx. Veuillez fournir une liste qui précise combien de chacun des éléments suivants ont été reçus : 1. compliments; 2. commentaires; 3. plaintes. Période visée : du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2020. Veuillez ventiler les données par mois. Évidemment, veuillez aussi ventiler les données par type de rétroaction (compliments, commentaires et plaintes).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1893 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-64341

Veuillez fournir une copie papier de tous les courriels envoyés avec l’adresse courriel IRCC.CECSCDoNotReply-NePasRepondreCSCEC.IRCC@cic.gc.ca par Catherine, l’agente 4679. Pour préciser, il s’agit de l’adresse courriel utilisée pour répondre aux demandes présentées à partir du site https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-fra.aspx. Période visée : du 1er janvier au 4 décembre 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
décembre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :