Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 189 dossier(s)

Req # A-2019-00279

Fournir tous les documents d’information et d’orientation préparés pour la nouvelle documentation relative aux questions nucléaires à l’intention du ministre. La période visée par cette demande s’étend du mois d’octobre au 31 décembre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

412 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00232

Dossier 186448: Rencontre entre la sous-ministre Tremblay et Iain Stewart, président du Conseil national de recherches.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00032

Dossier 199707: Processus d’évaluation environnementale dans le nord.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00053

Dossier 200795: Mise à jour sur les subventions reliées aux combustibles fossiles.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00065

Dossier 200784: Mise à jour sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00101

Dossier 200784: Mise à jour sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00108

Dossier 201314: Réunion du ministre avec Virgil Popescu, ministre de l’énergie de la Roumanie.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00121

Dossier 200350: Comité de sous-ministres sur les affaires internationales (DM IC).

Organisation: Ressources naturelles Canada

30 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00136

Dossier 200799: Lettre du sous-ministre au ministère des finances - crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00141

Dossier 200784: Mise à jour sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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