Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 38 record(s)

Req # DC7040-19-035

Dossier 180858 : Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et l’Association canadienne des carburants.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
novembre 2019

Req # DC7040-18-275

Détails du contrat de l’Office de l’efficacité énergétique avec Axiom Solutions Inc. pour entreprendre la création d’une application mobile.

Organisation: Ressources naturelles Canada

70 page(s)
novembre 2019

Req # DC7040-18-304

Tous les documents en lien avec le projet Nuage de talents du gouvernement du Canada (GC), du début du projet jusqu’au 31 décembre 2018.

Organisation: Ressources naturelles Canada

586 page(s)
novembre 2019

Req # DC7040-18-317

Prévoir, pour le Programme de croissance propre, les réponses du demandeur concernant les « répercussions environnementales » et les « répercussions économiques ou sociales » présentées dans les lettres d’intention.

Organisation: Ressources naturelles Canada

144 page(s)
novembre 2019

Req # DC7040-19-006

L’ensemble des documents, lettres, notes de service, analyses, lignes de presse, notes d’information, rapports, courriels et messages texte portant sur le projet OpenHydro/Cape Sharp Tidal ou sa turbine dans la baie de Fundy du 25 juillet 2018 au 15 avril 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

75 page(s)
novembre 2019

Req # DC7040-19-049

Dossier 181580 : Dernières nouvelles du projet de ligne de transport d’électricité Manitoba Minnesota (PLTEMM) pour un appel avec le sous-ministre Gray.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
novembre 2019

Req # DC7040-19-053

Dossier 181178 : Joindre un rapport en réponse à la lettre du ministre du 30 novembre 2018 (179411) demandant des conseils sur les options d'optimisation de la capacité des oléoducs à partir de l’Ouest canadien.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
novembre 2019

Req # DC7040-19-086

Documents, y compris les courriels, les notes, les notes de service, les lettres, les rapports, les études et les versions provisoires concernant les discussions et la décision du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto en décembre 2011, datant de février 2006 à décembre 2013.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # DC7040-19-096

Dossier 181831 : Appel avec Ava Yaskiel, sous-ministre déléguée du ministère des Finances du Canada, sur la réserve fédérale de charbon.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # DC7040-19-099

Dossier 181387 : Réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances mondiales, les affaires étrangères et la défense le 1er avril 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :