Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2021-00077

Rapport météo d'Environnement Canada A19W0105

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

15 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00080

Documents relatifs à toute rencontre entre les membres du bureau de la Sécurité des transports et les employés discutant M. Don Crawford relatif à référer le déraillement du train 301 à Field, CB à la gendarmerie royale du Canada, ou tout autre force policière.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00082

Documents de communications entre les membres du Bureau de la sécurité des transports ou son avocat-conseil ou ses représentants avec des représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique en relation avec un mémoire d'entente avec la Gendarmerie Royale du Canada. Période du 1er janvier 2005 jusqu'au présent.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00067

Tâches et solutions services professionnels et services professionnelles en informatiques axés sur la tâche, ainsi que contrats arrangement en matière d'approvisionnement et requête d'offre permanente dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier à septembre 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

42 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00068

Services d'aide temporaire, contrats arrangement en matière d'approvisionnement émis et requête d'offre permanente dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier à septembre 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

36 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00069

Contrats et requêtes relatives à des contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier à septembre 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

53 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00070

Copies digitales de tout document en lien avec l'événement décrit dans le SCRQEAC rapport 2020Q3517 et le le rapport BST A20Q0112.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

5 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00076

Tout document en lien avec l'événement d'aviation SCRQEAC 2020Q3517, du 2 novembre 2021, lié à l'événement A20Q0112.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

5 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00071

Tout document lié à l'entretien de C-FLDQ suite à l'accident à Snowshoe Lake, Ontario le 30 mars 2019, A19C0026.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

222 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00054

Rapport BST sur l'événement d'avion le ou approximativement le 27 avril 2019, relatif au Cessna 180 C-FMKG atterrissage sur skis à Burntwood River.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2021
Date de modification :