Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 3841 dossier(s)

Req # A-2023-00680

Communications par courriel et notes de service créées au sein du Bureau du Conseil privé sur les préparatifs en cours de la Russie en vue de l'extradition du Canada et des poursuites criminelles contre Jaroslav Hunka pour les crimes de guerre commis pendant la Seconde Guerre mondiale, du 18 octobre 2023 au 1er novembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00703

Copie non rédigée d'une lettre datée du 22 mars 1996 de l'Association canadienne des producteurs de pétrole à l'ancien ministre de l'environnement Sergio Marchi en ce qui concerne la réponse du gouvernement à l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00737

Tous les coûts du BCP pour le voyage du Premier ministre et de son entourage en Californie en novembre 2023 y compris les coûts du transport aérien, du personnel, de la sécurité, du transport terrestre, du kérosène, de la nourriture et des boissons en vol, de l'hébergement et d'autres coûts associés.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00738

Tous les coûts du BCP pour le voyage du vice-premier ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique. Comprend les coûts de tous les transports aériens, du personnel, de la sécurité, des transports terrestres, du kérosène, de la nourriture et des boissons en vol, de l'hébergement et d'autres coûts associés.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00758

Lettre envoyée du Ministre LeBlanc au Premier ministre Ontarien Doug Ford datée du 18 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00759

Copies de tous les courriels ou documents reçus ou envoyés par le greffier du Conseil privé, le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, le Secrétariat du Conseil de sécurité nationale ou le Secrétariat à la sécurité et au renseignement concernant la création par le SCRS d'un bureau de l'ombudsman, et/ou la création par le SCRS d'un nouveau rapport annuel sur le harcèlement, et/ou l'assemblée publique tenue par le directeur du SCRS au cours de la première semaine de décembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00762

Note de breffage: « Conseil de la sécurité nationale » reçu le 17 octobre 2023 (numéro de référence: 2023-NSIA-00152).

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00765

Note de breffage: « Rencontre avec Air Canada » reçu le 12 octobre 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00290).

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00770

Toute correspondance, incluant courriels, lettres, et pièces attachées, détenue par le Bureau du Conseil Privé en ce qui concerne la transaction potentielle de la vente de Bombardier avec des investisseurs chinois.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00771

Le rapport suivant du comité interarmées de mise en oeuvre répertorié à la page 272 de la publication du dossier A-2016-00741 (une copie de cette page est inclue avec la demande faite en ligne): Cuba, aide du bloc militaire- dossier du comité interarmés de mise en oeuvre 1368 (62), 62-10-09.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
février 2024
Date de modification :