Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1393 record(s)

Req # A-2017-00238

Fournir toutes les notes d’information, les notes d’allocution et les documents préparés pour aider ou guider le personnel à répondre aux questions pendant la réunion du 14 décembre 2017 de la Commission. Il s’agit notamment du rapport d’étape sur les centrales nucléaires, d’une mise à jour sur l’étude probabiliste de sûreté pour l’ensemble du site, du REGDOC-2.13.1, du REGDOC-3.1.2 et de la participation du Canada à la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Voir A-2015-00010 pour une demande similaire.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

662 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00157

Fournir les documents d’orientation, les cahiers de transition, les documents d’information ou les notes de scénario remis à la nouvelle présidente de la CCSN en juillet et en août 2018.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

388 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00039

Achat fait par Treeborough Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de {} et {} (collectivement, le « vendeur ») des terrains et locaux légalement décrits comme la PARTIE du LOT 6, CONCESSION 2 DARLINGTON, SELON L’INSTRUMENT N78023; CLARINGTON (sous le NIP 26650-0014 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 2647 Lambs Road, Clarington (collectivement, la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00040

Veuillez fournir la liste des candidats embauchés à titre occasionnel (mandat de courte durée, durée déterminée) dans la région de la capitale nationale à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour les mois d’avril, mai et juin 2019. Veuillez inclure le nom de l’employé, sa classification, la direction générale, le nom et le numéro de téléphone du gestionnaire, ainsi que la date de début et de fin du contrat.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00042

Prêt de la Banque de Montréal (le « prêteur ») à Centennial Construction and Contracting (Niagara) Inc. (l’« emprunteur/propriétaire inscrit ») 209149, autoroute 26, Collingwood L9Y 5E7 (numéro de rôle 4242 000 006 39101 0000) Concession 5, Partie du Lot 26, Plan 16R9532, Parties 5 à 7 (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00043

Prêt de la Banque de Montréal (le « prêteur ») à Centennial Construction and Contracting (Niagara) Inc. (l’« emprunteur/propriétaire inscrit »), 209151 AUTOROUTE 26, COLLINGWOOD L9Y 5E7, CONCESSION 5, PARTIE DU LOT 26, RP16R9532, PARTIES 8 ET 10, PT PARTIE 9 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00044

Achat fait par Seatonbury Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès d’Anishnawbe Health Toronto (le « vendeur ») des terrains et locaux légalement décrits comme la PARTIE DU LOT 2-4, PLAN 14 TORONTO SELON L’INSTRUMENT CA109363; VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 21094-0125 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 225 Queen Street East, Toronto (collectivement la « propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00445

Veuillez fournir des copies de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet tenues entre le 1er janvier 1998 et le 6 février 1999 concernant les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et les émissions de gaz à effet de serre. Veuillez également fournir des copies de toute la correspondance entre les membres du Cabinet et l’Association canadienne des producteurs pétroliers et entre les membres du Cabinet et l’Institut canadien des produits pétroliers.

Organisation: Bureau du Conseil privé

470 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00483

Veuillez fournir tous les documents d'information préparés à l'intention du premier ministre ou du greffier du Conseil privé du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande (21 février 2019) concernant les rencontres avec Wade MacLauchlan et tous les comptes rendus des discussions avec Wade MacLauchlan.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00498

Toutes les communications adressées à Jean Cintrat, directeur des opérations, activités législatives et parlementaires du BCP, ou provenant de lui, contenant l'expression "SNC-Lavalin", ou "accord de réparation", ou "doctrine Shawcross", du 1er janvier 2016 à aujourd'hui (25 février 2019). Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

143 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :