Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1799 record(s)

Req # 2020_002407

Dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

1 page(s)
février 2020

Req # 2020_002408

Achats de publicités (titres, but, fournisseur) pour l’exercice 2018-2019

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

1 page(s)
février 2020

Req # 2020_002703

Base de données hors service

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

5538 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00084

Veuillez fournir des documents détaillant les mesures de suivi ou utilisés pour en faire le suivi ou encore les questions qui devraient faire l’objet d’un suivi en rapport avec la centrale nucléaire de Pickering. La période visée est 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

139 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00089

{Le résumé de la demande n'est pas affiché en raison des renseignements personnels qui s’y trouvent.}

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00102

Tout document d’information (notes de synthèse, présentations) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et ses répercussions pour la santé et la sécurité, de janvier 2018 à janvier 2020. Veuillez envoyer des copies numériques de toute la correspondance (accusé de réception et avis de prorogation éventuel) ainsi que des copies papier.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00109

Tous les documents fournis à la présidente ou créés par cette dernière concernant la remise à neuf de la centrale nucléaire entre le 10 novembre 2019 et la date de réception de cette demande.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00110

Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à Branthaven Marz inc. (l’« emprunteur/propriétaire enregistré ») 121 Highway 8, Hamilton. Ontario L8G 1C1 faisant partie du lot 2, le plan 772 consistant en la partie 1, du plan 62R-20609 sauf la partie 3, du plan 62R-12432, Hamilton, Ontario comme décrit dans le NIP 17315-0313 (LT) (la « propriété ») : 2518050 - 47105100 Date de clôture : Dès que possible Nous aimerions demander une recherche de documents conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des dossiers sur des substances nucléaires, des ordres de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordonnances rémédiatrices ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété et son sol et ses eaux souterraines environnants. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à proximité immédiate (à moins de 76 mètres) d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement de combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède de toute autre manière des substances ou des matières radioactives réglementées, telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. Notre numéro de dossier : 3933 227

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00111

Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts en matière de production et de placement média.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00113

Veuillez fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) effectués par l'organisme pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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