À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2765 dossier(s)
Req # A-2021-00201
Procès-verbaux des réunions du Cabinet, ordres du jour et documents d'information fournis au Cabinet concernant les attentats du 11 septembre. La période visée par cette demande est du 10 septembre au 20 septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00206
Nomination de la Dre Tam à titre d'administratrice en chef de la santé publique et valider et vérifier la légitimité de l'énoncé de sa biographie officielle selon lequel la Dre Tam « a publié plus de 55 publications sur la santé publique dans des revues évaluées par les pairs ». Période : du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00212
Prestations liées à la COVID-19 versées aux retraités canadiens qui perçoivent la Sécurité de la vieillesse, aux retraités qui perçoivent la Sécurité de la vieillesse ainsi qu'aux retraités qui perçoivent à la fois la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) dont la prestation est de 300 dollars et de 500 dollars respectivement, payées pendant la semaine du 6 juillet 2020. Période : vers le 1er mars 2020 jusqu'à juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00281
Copies des notes de service suivantes, énumérées dans le cadre de la divulgation proactive du Bureau du Conseil privé : (1) 2021-SI-00056; (2) 2021- CLR-00030; (3) 2021-MOG-00043; (4) 2019-CLR-00382; (5) TBDPM-00243; (6) 11540501e; (7) TBD-CLR-00147; (8) 2021-MOG-00025; (9) 2021-LHP-00105; (10) 2021-DEM-REF-00012; (11) 2021- SI-00005; (12) 2021-MOG-00004; (13) 2020-LHP-00191; (14) TBDPM-00126; (15) 2020-FDP-00062; (16) TBD-CLR-00076; (17) 2020- DEM-REF-00112; (18) TBD-CLR-00060; (19) 2020-MOG-00037; et (20) 2020-MOG-00038.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00292
Fournir les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00315
Tous les documents pour la période du 1er janvier 2018 au 15 novembre 2021 de toute analyse effectuée portant sur les répercussions économiques et autres de la hausse de l'immigration au Canada sur les enjeux tels que le prix du logement, la disponibilité du logement et les salaires.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00319
Copies de toutes les communications pour la période du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021, envoyées et reçues par les représentants du Ministère et qui traitent ou font mention de l'admissibilité aux prestations de retraite de l'ancienne gouverneure générale Julie Payette. Exclure les documents identifiés comme des documents du Cabinet entièrement confidentiels.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00358
Tous les documents pour la période du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les déplacements effectués en 2021 par les membres de la délégation canadienne pour participer à la conférence COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, ainsi que les quarantaines ultérieures au Canada. Indiquer le montant total des coûts couverts par le ministère et liés au voyage (ou les enregistrements équivalents) engagés par Mme Genevière Dompierre, analyste, Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des produits ou des services fournis. Exclure les documents identifiés comme des documents du Cabinet entièrement confidentiels.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00362
Copies de toute la correspondance pour la période de janvier 2016 au 29 novembre 2021 entre le Bureau du Conseil privé et la province de l'Ontario au sujet de la proposition de l'élaboration d'un cercle de feu. Inclure la correspondance qui porte sur les mines proposées, la route d'accès et les Premières Nations de la région.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00405
Toutes les communications par courriel pour la période du 7 décembre 2021 au 10 janvier 2022, au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs, concernant une interdiction possible de l'utilisation des technologies de la compagnie chinoise de télécommunications Huawei au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022