Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Req # A-2019-00034

Je demande à recevoir toutes les réponses et tous les commentaires que la CCSN a formulés au sujet des divers documents techniques que les Laboratoires Nucléaires Canadiens lui ont envoyés depuis janvier 2018 pour appuyer son projet d’IGDPS (du 1er janvier 2018 au 9 août 2019). Les documents demandés excluent les courriels et peuvent nous être envoyés dans leur langue d’origine.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

383 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00045

Achat fait par Seatonbury Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 2290557 Ontario Limited (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme la PARTIE du LOT 1, PLAN 14, Partie 1, Plan 66R27754, Toronto; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0250 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 122 Sherbourne Street, Toronto (la « Propriété ») Le code postal est le M5A 2R4.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00046

Tous les documents (notes de breffage, notes de service, courriels) fournis à la présidente du 1er août 2019 à aujourd’hui (18 septembre 2019) concernant les générateurs de vapeur ou y faisant référence.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00047

Tous les documents (notes de breffage, notes de service, courriels) fournis à la présidente du 1er août 2019 à aujourd’hui (18 septembre 2019) concernant les projets de remise à neuf nucléaire ou y faisant référence.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00048

Achat fait par Seatonbury Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Bloorston Farms Ltd. et de Yaorland Developments Ltd. (collectivement appelés le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme la PARTIE du LOT 1, PLAN 14, Partie 2, Plan 66R27754, Toronto; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0128 (LT)); et comme la PARTIE du LOT 2-4, PLAN 14, Toronto selon l’instrument CT450593L; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0126 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 120 Sherbourne Steet, Toronto; 134 Sherbourne Street, Toronto; et 229 Queen Street East, Toronto (collectivement appelés la « Propriété »). L’adresse visée par cette demande est le 120 Sherbourne Steet, Toronto, M5A 2R4.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00049

Achat fait par Seatonbury Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Bloorston Farms Ltd. et de Yaorland Developments Ltd. (collectivement appelés le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme la PARTIE du LOT 1, PLAN 14, Partie 2, Plan 66R27754, Toronto; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0128 (LT)); et comme la PARTIE du LOT 2-4, PLAN 14, Toronto selon l’instrument CT450593L; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0126 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 120 Sherbourne Steet, Toronto; 134 Sherbourne Street, Toronto; et 229 Queen Street East, Toronto (collectivement appelés la « Propriété »). L’adresse visée par cette demande est le 134 Sherbourne Street, Toronto, M5A 2R4 or M5A 1S4.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00050

Achat fait par Seatonbury Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Bloorston Farms Ltd. et de Yaorland Developments Ltd. (collectivement appelés le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme la PARTIE du LOT 1, PLAN 14, Partie 2, Plan 66R27754 Toronto; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0128 (LT)); et comme la PARTIE du LOT 2-4, PLAN 14, Toronto selon l’instrument CT450593L; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0126 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 120 Sherbourne Steet, Toronto; 134 Sherbourne Street, Toronto; et 229 Queen Street East, Toronto (collectivement appelés la « Propriété »). L’adresse visée par cette demande est le 229 Queen Street East, Toronto, M5A 2R4 ou M5A 1S4.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00051

Achat fait par 2283288 Ontario Limited auprès de River Realty Development (1976) Inc. de la Parcelle 273-1, Sec Corporation Plan no 2, St. Catharines; Partie des Lots 273A & 273, Corporation Plan no 2, Parties 1 & 2, LR 40; assujetti à un droit de passage sur la Partie 2, LR 40 en faveur des personnes autorisées à utiliser ce terrain, mais le droit de passage ne s’applique pas à la Partie 1, LR 56 selon l’instrument LT1436 ni à la Partie 1, 30R1390 selon l’instrument LT9970, St. Catharines, tous sous le NIP 46220-0014 (LT) 120, Welland Avenue, St. Catharines, Ontario L2R 2N3 (la « Propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00052

Je demande des renseignements sur l’état de ma demande de cote de sécurité donnant accès au site en ce qui concerne Bruce Power. J’aimerais savoir combien de temps il faudra attendre encore avant que la demande soit approuvée ou renvoyée pour une réévaluation. Les formulaires 330-23F et 330-60F ont été remplis et soumis pour répondre aux exigences de l’emploi.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00055

Achat fait par Grays Cavern Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Evelyn Aimis Holdings Inc. (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme la PARTIE du LOT 3, PLAN 1213 Etobicoke selon l’instrument CA434627; Toronto (Etobicoke); Ville de Toronto (tous sous le NIP 07568-0238 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 1325 The Queensway, Toronto (collectivement appelé la « Propriété »). Le code postal est le M8Z 1S8.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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