Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 253 dossier(s)

Req # A-2022-00110

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

109 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00111

Fournir des copies des rapports suivants transmis à la CCSN pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches des centrales nucléaires de Darlington, de Pickering, de Bruce et de Point Lepreau. 2- Rapports sur les événements internationaux reçus du Système international de notification de l’AIEA Tous les rapports mentionnés ci-dessus se trouvent dans la base de données du CERTS.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

204 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00145

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en février 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

305 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00005

Je recherche une copie du contrat avec GC Strategies Inc et la raison du remboursement du contrat. Numéro d’identification du contrat : 3000696607 Description : « Contrat concurrentiel attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour un spécialiste de la conversion des données ». Date du contrat : 26 septembre 2019

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

26 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00008

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00009

Achat fait par Lakeshore Industrial Park Inc. (l’« acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON BTN RIVER PUCE et RIVER PECHE MAIDSTONE AS IN R348258 (DEUXIÈMEMENT); S/T MB17064 & S/T R353169; LAKESHORE; tous sous le NIP 75007-0024 (LT) 717 County Road 22, Lakeshore, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12436-008

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00010

Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« acheteur ») auprès de Champion Mushrooms Ltd. (le « vendeur ») de la propriété décrite légalement comme Pt Blk B Pl 353 Pt 1 52R3200; North Stormont, tous sous le NIP 60115-0073 (LT) et connus sous l’appellation municipale 1454 Highway 138, Casselman, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9643-061

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00012

Achat fait par Cedar City Homes Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Vanderwoude Sod Holdings Ltd. (le « vendeur ») PT LT 9 CON 5 GLANFORD, AS IN CD270916 & CD463868; EXCEPT PT 1 ON 62R9672; EXCEPT PT 1 ON 62R17908; EXCEPT PT 1 ON 62R18286; S/T IN 9038 GLAN; PT LT 10 CON 5 GLANFORD AS IN CD299372; EXCEPT PT 1 ON 62R13163; EXCEPT PT 1 ON 62R17907; S/T HL253775. GLANBROOK; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PART 5, PLAN 62R20575 AS IN WE1216640; VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394 -0075 (LT) 7055 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-109

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00013

Achat fait par Doverfield Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [nom retenu] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT NE1/4 LT 26 CON 4 OPS; PT S1/2 LT 26 CON 4 OPS AS IN R368100; T/W R368100; S/T INTEREST IN R368100; S/T O11733; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0069 [LT]) et connus sous l’appellation municipale 453 Thunder Bridge Road, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900-799

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2019-00094

Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque prison à sécurité moyenne et à sécurité maximale dans la région du Québec depuis le 1er janvier 2010.

Organisation: Service correctionnel du Canada

622 page(s)
mai 2023
Date de modification :