Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5160 dossier(s)

Req # A-2022-001171

Toute la correspondance entre Santé Canada et les organisations ou fonctionnaires provinciaux de la Colombie-Britannique sur la question du Delta-8-Tétrahydrocannabinol entre le 1er juin 2022 et le 5 décembre 2022.

Organisation: Santé Canada

171 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-001211

Nombre de protocoles d'entente sur la coopération et le partage d'informations avec des collectivités autochtones signés au Québec depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018 ; Document d'entente avec le Conseil Mohawk d'Akwesasne ; Document d'entente avec le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke ; Document d'entente avec le Conseil Mohawk de Kanesatake. Nombre d'inspections effectuées par Santé Canada dans les collectivités autochtones situées à l'intérieur des frontières du Québec.

Organisation: Santé Canada

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000013

La lettre d'accompagnement initiale indiquant le nom de marque du produit pharmaceutique de référence et la forme posologique du médicament générique mentionné dans la liste de Santé Canada des « Présentations de drogues génériques à l'étude » datée du 2023-03-24 pour l'ingrédient médicinal Tacrolimus. La lettre d'acceptation à l'examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l'achèvement de l'examen préliminaire de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le tacrolimus qui figure sur la liste de Santé Canada des « Présentations de drogues génériques à l'étude » datée du 2023-03-24. La concentration et la forme posologique de tout médicament générique figurant sur la liste de Santé Canada des « Présentations de drogues génériques à l'étude » datée du 2023-03-24 pour l'ingrédient médicinal Tacrolimus.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000483

Une liste de tous les médicaments approuvés dans le cadre du Programme d'accès spécial (PAS) de Santé Canada entre le 1er janvier 2018 et le 6 juillet 2023.

Organisation: Santé Canada

5266 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000552

Correspondance relative à toute Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) déposée après le 1er janvier 2023 pour les comprimés d'estradiol d'administration par voie vaginale.

Organisation: Santé Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000594

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Vaxzevria d'AstraZeneca contre la COVID-19, en relation avec l'examen, qui ont été prises au cours du processus d'examen du médicament. Période de référence : du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000601

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Jcovden de Janssen (Johnson & Johnson), en relation avec l'examen, qui ont été prises au cours du processus d'examen du médicament. Période de référence : du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000677

Dossiers d'analyse soumis à Santé Canada dans le cadre d'un rapport à la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi concernant la présence potentielle de prostaglandines dans le produit cosmétique Lash and Brow Enhancing Serum de Miskoka Beauty (numéro de déclaration de cosmétique : 03439770)

Organisation: Santé Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000791

Proposition de Goss Gilroy en réponse au marché PR no 1000244924.

Organisation: Santé Canada

122 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000827

Détails supplémentaires pour le Produit de santé naturel (PSN) détenant la Licence d'exploitation et le numéro de référence de site étranger (NRSÉ), 300694 (Medline Canada Corporation). Si Medline Canada Corporation : est un FABRICANT, ÉTIQUETEUR, EMBALLEUR ou IMPORTATEUR ou s'il sert uniquement d'entrepôt. A répertorié des SITES ÉTRANGERS sur le numéro 300694. A enregistré des produits sur sa licence de site.

Organisation: Santé Canada

20 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :