Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

juin 2023

Req # A-2022-00011

Entente de contribution finale entre DEC et la Distillerie du Square

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

18 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00022

Fournir la documentation sur le nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon. Ne pas inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00025

Depuis le 24 avril 2021, tout document relatif au projet de construction d’un stade de baseball à Montréal; au projet soumis par Claridge et/ou le Groupe Baseball Montréal sur le retour du baseball majeur à Montréal et/ou la construction d’un nouveau stade.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00028

Nombre d'employés du gouvernement fédéral qui ont reçu plus de 100 000 $ de salaire annuel au cours de la dernière année, y compris le nombre d'employés et le coût total en salaire de ces employés.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00009

Copy of briefing note 2020-2021/00008 - CORTEX - 2020 Scenarios and Costs

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

19 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00012

Copy of briefing note BN0004399 (2019-2020/00143) - Study of the Organization for Economic Cooperation and Development

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00016

Copy of briefing note 2019-2020/00177 - Montreal BO, Trip to the USA

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00017

Copy of briefing note 2019-2020/00169 - Approval note to DM - Policy Lab with McGill's Max Bell School of Public Policy

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

5 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00021

Copy of briefing note BN0005144 (2020-2021/00003) - Projects recommended for funding - April 17, 2020

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
juin 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :