Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B1%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B1%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

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mai 2023

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Organisation: Office national du film

mai 2023

Req # AI_2022-2023_1

Toutes les descriptons d’emploi de l’ONF: postes existant au 1er avril 2022 dans la structure organisatonnelle de l’ONF, occupés ou non par un employé de l’ONF.

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897 page(s)
mai 2022

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mai 2022

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Organisation: Office national du film

mai 2021

Req # A-2020-00005

Note d'information : 20-HR-501 Aperçu des programmes de gestion des performances et de rémunération au rendement.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00006

Note d'information : 19-ATIP-395 Révision des ordonnances de délégation de pouvoirs aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des règlements connexes.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

12 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

mai 2020
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