Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B1%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B1%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2023-0003

Documents concernant l'atelier « Combattre la désinformation sur les médias sociaux ».

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

15 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

mai 2023

Req # A-2022-0001

Fournir des copies de tous les rapports d’étape ou annuels soumis par le Réseau de recherche sur la maladie de Lyme depuis 2019.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-0002

Fournir une liste des groupes d’intervenants consultés au sujet de la maladie de Lyme depuis 2018.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

46 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-0005

Divers documents d’information préparés entre septembre 2021 et janvier 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

47 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

mai 2022

Req # 2020-0025

Demande d'accès aux informations relatives à la maladie Willis-Ekbom

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

520 page(s)
mai 2021

Req # 2020-0038

Divers documents concernant le coronavirus SRAS-CoV-2 (COVID-19)

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

74 page(s)
mai 2021

Req # 2020-0036

Note d’information pour le président : Recommandation de l’Énoncé économique de l’automne sur les SLD, no 2020-186, Gouvernance et Affaires gouvernementales

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00005

Note d'information : 20-HR-501 Aperçu des programmes de gestion des performances et de rémunération au rendement.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
mai 2020
Date de modification :