À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2021-08774
Documents électroniques concernant l'explication de la décision de sélection des personnes suivantes : Paul Boakye-Cofie, Todd Hoover, Andrew Ratte. Cela exclut les renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-08617
Documents de la politique interne de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), disponible sur l’intranet de l’ASFC, intitulée : Politique sur les enquêtes internes sur l’inconduite présumée ou soupçonnée d’un employé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-08139
Documents précisant les nationalités des passagers qui sont arrivés au Canada le 16 octobre 2018 par l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-06958
Versions préliminaires et finales des documents du 1er janvier 2018 au 7 avril 2021, y compris des notes, des courriels et des notes d’information mentionnant ou abordant le piratage ou la surveillance de personnes au Canada par des gouvernements étrangers, ou comprenant des références à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-06927
Versions préliminaires et finales des documents du 1er janvier 2018 au 7 avril 2021, y compris des notes, des courriels et des notes d’information mentionnant ou abordant le piratage ou la la surveillance de dissidents saoudiens au Canada par des gouvernements étrangers, ou comprenant des références à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-06871
Statistiques du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2021, ventilées par pays d’origine pour le nombre total de : rapports d’interdiction de territoire établis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour des motifs de sécurité et rapports d’interdiction de territoire établis par l’ASFC pour des motifs de sécurité contre des étrangers ou des personnes visées originaires des pays suivants : Bangladesh, Pakistan, Égypte, Turquie, Somalie, Yémen, Nigeria et Afghanistan. De plus, le nombre total de rapports d’interdiction de territoire établis par l’ASFC contre des étrangers ou des personnes visées pour des raisons de sécurité et le nombre total de personnes renvoyées qui étaient membres des organisations suivantes : Parti nationaliste du Bangladesh, Jamat e Islami ou Jamaat ou Jamaat Islami, Frères musulmans, Parti de la liberté et de la justice. En outre, pour les organisations énumérées précédemment, le nombre de membres qui ont été jugés prêts à être renvoyés ou figurant sur une liste de personnes à renvoyer du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-06532
Statistiques du 1er avril 2014 au 31 mars 2020, sur le nombre total de jours passés en détention par les personnes qui ont été détenues pendant plus d’un an par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-05679
Les documents qui donnent une définition ou des conseils sur ce qui constitue une expérience de supervision d’une opération commerciale au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada. Plus particulièrement, le temps passé dans des fonctions de supervision requis, si la taille du point d’entrée ou le mode de déplacement est un facteur. En outre, les règles stipulant si un superviseur ne peut acquérir de l’expérience qu’en supervisant exclusivement les opérations du secteur commercial ou s’il peut acquérir de l’expérience dans ce domaine s’il supervise à la fois les opérations des voyageurs et les opérations du secteur commercial. En outre, des définitions ou des conseils sur le temps nécessaire pour faire valoir l’expérience de la supervision ou de la gestion d’une équipe, et une définition de l’expérience de la supervision ou de la gestion d’une équipe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-05504
Documents du 1er janvier 2018 au 16 mars 2021 fournissant une description de tous les dossiers de licenciement ou de rétrogradation pour inconduite. Cela exclut les renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-03727
Statistiques annuelles du 1er janvier au 31 décembre 2020 concernant les appels faits au Centre de confirmation des mandats (CCM), ventilées selon l’organisme d'exécution de la loi qui a appelé le CCM et les raisons de l’appel. En outre, une liste de définitions des différents motifs d’appel et les données du Service de police de la Ville de Montréal ventilées par mois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021