Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 205 dossier(s)

Req # A-2021-11970

Documents comprenant des courriels, des présentations, des notes et de la correspondance liés à la description de travail du gestionnaire, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement (FB06) produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, avec une date d’entrée en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2014. Les documents comprennent les foires aux questions (FAQ), les ébauches de FAQ, les rapports des comités de classification, les versions provisoires et finales des présentations, les descriptions de travail provisoires et finales, et tous les documents liés à la date rétroactive ou d’entrée en vigueur du 1er au 30 juin 2014, y compris la correspondance par courriel à ce sujet. Cela comprend les documents détenus par la direction de la Direction générale des ressources humaines, notamment ceux liés à ce sujet détenus par Carl Desmarais, Tracy Annett, Michelle Veraldi, Amanda Paradis et Melodie Boucher.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2651 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-23263

Toute la correspondance, y compris les courriels, les pièces jointes et les lettres, sur tous les sujets, envoyée à John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou reçue par ce dernier, entre le 1er août et le 14 novembre 2021, provenant de ou destinée à Nathalie Drouin, secrétaire de la greffière du Bureau du Conseil privé, Janice Charette, greffière du Bureau du Conseil privé, François Daigle, sous-ministre à Justice Canada, Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre déléguée à Justice Canada, Rob Stewart de Sécurité publique Canada, Stephen Lucas, sous-ministre à Santé Canada, Michael Keenan, sous-ministre à Transports Canada, David Vigneault, directeur du SCRS, Brenda Lucki, commissaire de la GRC, Daniel Vigneault du SCRS et ses homologues sous directeurs et sous-directeurs adjoints, Isabelle Mondou, sous-ministre à Patrimoine canadien, Daniel Therrien, commissaire à la vie privée du Canada, Shelly Bruce, cheffe du Centre des télécommunications, Bill Matthews, sous-ministre à TPGSC/SPAC, Arianne Reza, sous-ministre déléguée à TPSGC/SPAC, Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale du Canada, Nancy Chahwan, ministre déléguée de la Défense nationale du Canada, Catrina Tapley, sous-ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Caroline Xavier, sous-ministre d'Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada, Scott Jones, sous-ministre délégué d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique au Québec, Dominique Savoie, sous-ministre de la Sécurité publique du Québec, et François Legault, premier ministre du Québec.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

239 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-04860

Documents concernant les circonstances du 28 janvier 2022 entourant le décès d’un détenu trouvé en détresse médicale par les premiers intervenants au Centre de surveillance de l’immigration à Laval, au Québec. Cela comprend les rapports d’incident, les séances d’information, les comptes rendus, mais pas les courriels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

64 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-10359

Dossiers, notes de service, matériel de formation, notes d’information, notes d’orientation et lignes directrices opérationnelles liés aux entrevues avec des enfants des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d’entrée. Cela se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

132 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-12274

Documents sur les politiques générales, les procédures et les priorités en matière d’exécution de la loi concernant la participation de l’Agence des services frontaliers du Canada au projet Crediton du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris, mais sans limiter, les protocoles d’entente, les rapports d’incident, les directives stratégiques, les manuels de formation et d’opérations, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et les diagrammes, les examens préalables aux opérations et préalables à l’arrestation, les résultats après l'opération, y compris le nombre d’arrestations et d’accusations précises portées, et les victimes secourues.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-19088

Les politiques et procédures les plus récentes, en date du 8 août 2022, concernant la façon dont l’Agence des services frontaliers du Canada traitera les demandes de prolongation de permis de travail pour ceux qui choisissent de faire l'aller-retour à la frontière et les demandes de nouveaux permis de travail pour ceux qui font l'aller-retour.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

31 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-20486

Documents du 1er janvier 2015 au 12 septembre 2022, y compris les communications, les courriels, les messages dans Microsoft Teams, les manuels de formation, les dossiers, les procédures internes et les notes de service, concernant les voyageurs qui ne parlent pas la même langue officielle que l’agent des services frontaliers (ASF) qui les interroge, et les voyageurs d’expression française qui ont obtenu le droit d'entrer au Canada par des ASF non francophones. Statistiques concernant le nombre d’agents bilingues par province et territoire. Cela est limité à la version la plus récente des documents et aux versions françaises disponibles.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-22203

Documents créés par l’ambassadeur de la culture intitulés : Groupes de discussion du district du Saint-Laurent - personnel de Lansdowne, et envoyés par courriel le 21 septembre 2022.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

38 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-28155

Tous les courriels concernant le branchement de véhicules électriques et de véhicules à essence dans des circonstances exceptionnelles du 1er octobre au 26 novembre 2022 envoyés par Annie Beauséjour, directrice régionale de la région du Québec, Maurizio Mannarino, directeur général régional par intérim, tous les administrateurs et chefs de la région du Québec, à l’exclusion du chef de Lacolle - Traffic, du chef du secteur Ouest de la Montérégie et du chef de Lacolle - Commercial.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

68 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-29687

Listes des classes du 1er janvier 2013 au 7 décembre 2022 pour tous les cours de fouille des navires, tous les cours d’examen des conteneurs ou tout autre cours semblable. Cela comprend la date du cours, le point d’entrée et l’endroit où les participants au cours ont travaillé, mais exclut tout renseignement personnel.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

77 page(s)
mai 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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