Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00017

Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

octobre 2023

Req # A-2022-00014

Une copie de tous les documents concernant la contribution du Fonds d’aide au tourisme de l’APECA à Storybook Stables (Î.-P.-É.):

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

382 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

octobre 2022

Req # 261-06-2021-02

Communications électroniques envoyé​es ou reçu​es par des ​officiers aux niveaux ​de DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er janvier au 15 juin 2021, au sujet ou discutant du reportage de la CBC/des événements mentionnés dans le reportage “The coast guard destroyed his boat without asking. Now, a federal agency wants him to pay $8,500 bill”: https://www.cbc.ca/news/indigenous/boat-destoryed-elder-1.6044730.

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

569 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00013

Fournir la note d'information suivante : DT588814 Réunion avec des fonctionnaires de la Province du Nouveau-Brunswick

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

22 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00026

Fournir la note d'information suivante : BN0005523 Évaluation des programmes d'innovation DT588983

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

51 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00027

Fournir la note d'information de juin suivante : BN0005577 Filtre anti-conflit d'intérêts – président de l'APECA - DT588759

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00025

Veuillez fournir sous forme de tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date où la présente demande a été reçue en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 de 2020-2021. Donner une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, donner le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir la totalité des documents (notamment les reçus, bons de commande et marchés de services) ayant trait à la dépense.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00018

Fournir la note d'information suivante : DT586805 Entente de contribution du FIA et affectation

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
octobre 2020
Date de modification :