Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1489 dossier(s)

Req # A-2021-00396

Courriels du 15 au 28 janvier 2022 concernant les manifestations du convoi de la liberté.

Organisation: Sécurité publique Canada

389 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00076

PS-039358 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Rencontre bilatérale mensuelle du sous-ministre et du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, 11 avril 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00183

Documents d'avril au 18 juillet 2023 concernant le mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada du ministre Marco Mendicino.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00207

PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

28 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00218

PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

28 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00272

PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

28 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00276

PS-040548 : Note d'information à l'intention du ministre - Rapport – Ce que nous avons entendu lors des consultations publiques, 21 juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00281

PS-040243 : Note d'information à l'intention du ministre - Réengagement à l'approche de filtrage multi-étapes pour l'Afghanistan, 21 juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00363

PS-040745 : Note d'information à l'intention du ministre - Commission des pertes massives : nomination du Comité de suivi des progrès, 25 août 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

137 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00365

PS-040692 : Note d'information à l'intention du ministre - Cadre stratégique en réponse à la déclaration du 14 février 2023 sur la sécurité de la recherche, 15 août 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

25 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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