Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 91 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2019

Req # A-2019-00001

“Tous les documents relatifs à C-97 du 1 mars au 17 mai 2019. Exclure courriels et possible confidences du cabinet.”

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

26 page(s)
septembre 2019

Req # 2019-18

Le titre et le numéro de référence de toute note de service préparée à l’attention du ou de la sous-ministre et reçue par son bureau durant le mois d’août 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
septembre 2019

Req # 2019-20

Soumettre une liste de demandes d’accès à l’information qui ont été clôturées durant le mois d’août.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00009

«Copie de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international de Calgary qui ont été soumises électroniquement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2018. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

256 page(s)
août 2019

Req # A-2017-14

Toute correspondance (interne ou externe), tout rapport, toute présentation et/ou séance d’information au sujet du concours d’Amazon HQ2 et des candidatures des villes canadiennes à ce même concours

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

463 page(s)
août 2019

Req # A-2019-06

MODIFIÉ LE 8 mai 2019 : 1. Une copie de l’entente juridique entre le gouvernement fédéral et l’Association des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario. 2. Une copie de l’accord juridique conclu avec le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable. Cette entente aurait été signée entre 2008 et 2010. Je crois que les fonds s’élevaient à 15 millions de dollars. Cela faisait partie de la transition en cours pour quitter l’industrie du tabac dans le Sud de l’Ontario. Les fonds devaient être utilisés dans les principales municipalités productrices de tabac de Brant, Elgin, Middlesex, Norfolk et Oxford.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

345 page(s)
août 2019

Req # A-2019-16

Le titre et le numéro de référence de toute note de service préparée pour le sous-ministre et reçue par son bureau au cours du mois de juillet 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00010

«Copie de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international d'Edmonton qui ont été soumises électroniquement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2016. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Req # A-2019-00004

« Document concernant articles/produits/objets illégaux saisis ou confisqués à l’aéroport de Montréal-Trudeau et ce pour 2016 à ce jour 3 juillet 2019. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :