Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B5%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B5%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 172 dossier(s)

Req # 52100-20-042-2022

Une liste de tous les participants du réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, rue 700 Sussex, en Ottawa.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-045-2022

Accords de contribution, factures, reçus de paiement, courriers électronique, notes de reunion liées au Fond d’Héritage Autochtones de la Pêche

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

janvier 2023

Req # 52100-20-017-2022

Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

120 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2022

Req # 52100-20-038-2022

Ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Comité de la sûreté portuaire excluant contenu (présentations, des mises à jour, conseils

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

19 page(s)
novembre 2022

Req # 52100-20-043-2022

Une copie de la facture du Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex, liées au réception le 19 october, 2022

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2022

Req # 52100-20-041-2022

Une liste des dépenses liées au réception organisée sous les auspices du APVF le 19 october, 2022, en Ottawa au Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex. Dans la liste des dépenses veuillez inclure tous les frais encouru par les employés APVF pour voyager à Ottawa.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
novembre 2022

Req # 52100-20-044-2022

Une copie de notes d'allocution, discours, notes qui a été présenté par personnel du APVF au réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2022
Date de modification :