Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2020-00064

Tous les documents relatifs à l’enquête sur La Corporation Cadillac Fairview limitée et Mappedin

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2826 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00054

Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur l’intelligence artificielle

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

973 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00057

Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur la reconnaissance faciale

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

536 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00028

Correspondance de Philippe Dufresne concernant le transfert de Paul Bernardo

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00033

Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

juillet 2023

Req # A-2021-00086

Préoccupations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les répercussions sur la vie privée de l'utilisation du test polygraphique et les efforts déployés pour justifier le recours à la norme relative aux habilitations de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

641 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00017

Documents concernant Shopify détenus par le Secrétariat exécutif entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

juillet 2022

Req # A-2021-00026

Toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) qui mentionnent de la surveillance continue de zones étendues (WASP) ou des images animées sur zones étendues (WAMI). WASP et WAMI

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

41 page(s)
juillet 2021
Date de modification :