À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 188 dossier(s)
Req # AF-2022-00113
Tout courriel, document, lettre, note de réunion, enregistrement vidéo entre le personnel de la SCHL du 01/01/2018 au 31/12/2022 (y compris, sans s’y limiter, David McCulloch) concernant l’avenue Mount Hope, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00005
J’aimerais recevoir des copies des quatre demandes d’Initiatives de logement rapide (volet Villes) que la Municipalité régionale du Cap-Breton a présentées à la SCHL pour approbation à un moment donné entre le 7 mars et le 10 avril 2023. J’aimerais voir l’ordre dans lequel la SCHL a classé ces propositions et le raisonnement qui les sous-tend. J’aimerais également voir toute correspondance entre les fonctionnaires de la SCHL et ceux de la MRCB sur ce dossier au cours de cette période.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00008
La Stratégie nationale sur le logement prévoit au moins 25 % des investissements dans des projets qui profitent aux femmes et à leurs enfants. J’ai trois demandes liées à cet engagement. - Je demande toute note d’information ou note de service sur le logement des femmes et/ou l’itinérance fournie par la SCHL aux représentants élus entre 2015 et 2022; - Deuxièmement, je demande des rapports d’étape sur l’engagement de 25% des investissements; - Enfin, je demande une liste de tous les programmes pris en compte dans l’engagement selon lequel 25 % des investissements doivent profiter aux femmes et à leurs enfants.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00016
Les plus récentes cibles en termes de (a) financement et (b) logements visés d'être construit ou financé pour chacune des phases de toutes les initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) depuis son début spécialement pour Montréal (territoire de l'agglomération). Le progrès à ce jour, depuis leurs débuts, en termes de (a) logements construits ou financés, (b) financement dédié ainsi que (c) financement réclamé, pour chacune des phases de ces mêmes programmes dans le cadre du SNL spécialement à Montréal. Les programmes références ci-haut inclut, sans y limiter : (1) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (2) Financement de la construction de logements locatifs, (3) Initiative des terrains fédéraux, (4) Fonds national de co-investissement pour le logement, (5) Initiative pour la création rapide de logements, (6) Initiative fédérale de logement communautaire, (7) Fonds de transformation du secteur, (8) Initiative d’aide communautaire aux locataires, (9) Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, (10) Vers un chez-soi (11) Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et (12) Incitatif à l’achat d’une première propriété.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00018
Fournir les propres évaluations de la SCHL en 2022-2023 des critiques formulées par le secteur privé, les groupes publics et les médias au sujet des positions de la SCHL sur la résolution des pénuries de logements, sur la nécessité de rendre le logement plus abordable et sur l’amélioration de l’infrastructure pour le logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00021
L’amende de 10 000 $ prévue au paragraphe 6(1) de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235, a-t-elle déjà été imposée? Si oui, combien de fois a-t-il été évalué? Y a-t-il eu des enquêtes ouvertes pour une infraction potentielle en vertu de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235? Si oui, combien? A-t-on affecté des fonds spéciaux aux enquêtes menées en vertu de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235? Période : 2023-01-01 à 2023-06-28Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # A-2022-00335
Documents de 2002 à juin 2022 concernant le crabe commun créés par Isabelle Elliott (agente régionale de la gestion des pêches et de l’aquaculture, région du Golfe, ministère des Pêches et des Océans) ou en sa possessionOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00944
Documents de septembre 2021 à décembre 2022 concernant la phase III de l’examen de la politique de délivrance des permis dans la région du GolfeOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00973
Documents de septembre 2022 à janvier 2023 à/de/incluant Simon Jones concernant le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00988
Documents de février 2021 à janvier 2023 concernant le seuil de poux de mer pour la période de dévalaison des sites d’aquaculture de poissons à nageoiresOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023