Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72 dossier(s)

Req # A-2020-00064

Tous les documents relatifs à l’enquête sur La Corporation Cadillac Fairview limitée et Mappedin

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2826 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00054

Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur l’intelligence artificielle

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

973 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00057

Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur la reconnaissance faciale

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

536 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00028

Correspondance de Philippe Dufresne concernant le transfert de Paul Bernardo

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00033

Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00227

Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019

Organisation: Parcs Canada

189 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00045

Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valable

Organisation: Parcs Canada

31 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00049

Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérification

Organisation: Parcs Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00050

Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence

Organisation: Parcs Canada

50 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2023
Date de modification :