Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 10 record(s)

Req # A-2018-00040

Une EFVP portant sur « SIMON 2.0 », déposée le 6 avril 2017.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

151 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00064

Tous les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications qui se rapportent à l’évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement liée à l’acquisition d’imprimantes dans le cadre de l’initiative visant les appareils technologiques en milieu de travail (ATMT), du 1er mars 2018 jusqu’à présent.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

32 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00005

Une liste des notes d’information préparées pour la chef du CST en avril 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00008

Documents du gouvernement fédéral sur la désinformation et l’ingérence dans les élections. Fournir l’entente signée par Scott Jones, dirigeant principal du Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) et Bob Gordon, directeur exécutif de l’Échange canadien de menaces cybernétiques.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

19 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2019

Req # A-2017-00096

Le 14 juillet 2016, Scott Jones, du CST, a présenté certains documents sur un comité composé de sous-ministres adjoints intitulés « Mise à jour sur une proposition du CST ». Veuillez communiquer le texte et la présentation de la proposition originale ainsi que les mises à jour.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00011

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef du CST, Greta Bossenmaier, en mai 2018, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document; (ii) l’énoncé de l’objet du document; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00014

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le chef adjoint, SIGINT, en mai 2018, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document; (ii) l’énoncé de l’objet du document; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00015

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef du CST, en avril 2018, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document ; (ii) l’énoncé de l’objet du document ; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :