Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2021-00017

Tous les rapports finaux sur « l’évaluation en milieu de travail » de Charron Human Resources visant des groupes du Centre de la sécurité des télécommunications. Inclure les courriels contenant les rapports et envoyés par des cadres. Il devrait y avoir deux rapports qui comprennent une version du rapport diffusée aux employés (diffusée le 27 juillet 2021) et une version du rapport pour les cadres supérieurs (reçue par les cadres supérieurs avant le 27 juillet 2021).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

60 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00029

Les notes d’information suivantes : 19-2096 19-2008 19-2109 19-2110 19-2244 19-2448 20-2599 20-2562 20-2562 20-2652 20-2755 20-2750 20-2812 20-2823 21-2847 20-2824

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

95 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00036

La note d’information suivante : Nomination de membres des FAC/MDN pour mener des activités de renseignement étranger Activités du 12 juillet 2022, numéro de référence 22-3141

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

16 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00035

L’ensemble des rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence ont été achevés en avril et en mai 2023.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00042

Tous les renseignements ont été diffusés dans le cadre de la demande A-2022-00120, achevée par votre équipe autour du 1er septembre 2022. Demande antérieure : données électroniques montrant tous les incidents d’intimidation, de harcèlement, de racisme et d’agressions sexuelles dans les écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse pour la période allant du 11 novembre 2021 à la date de réception de cette demande. Veuillez inclure une ventilation du nombre d’incidents et de leur nature par région. Veuillez également inclure un tableau séparé pour les rapports transmis au moyen du formulaire de déclaration en ligne du ministère de l’Éducation pour l’intimidation et la cyberintimidation, ventilés par nombre, par incident et par région.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2023

Req # A-2020-00042

L’index des dossiers ou toute autre liste de documents historiques détenus par le CST de 1940 à 2010, y compris une liste de tous les documents détenus par le CST qui proviennent d’autres ministères et qui ont été envoyés aux archives du CST à des fins de stockage sécurisé.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

600 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00031

Notes d’information et notes de service envoyées aux gestionnaires du CST, aux ministres fédéraux et à d’autres organismes du 15 novembre 2021 au 6 décembre 2021 sur un incident concernant l’accès non autorisé au réseau interne du Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

30 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00045

Fournir une liste des employés et des consultants dont l’autorisation de sécurité a expiré ou est sur le point d’expirer entre mars 2020 et juin 2022 et qui n’ont pas encore entamé ou terminé le processus de renouvellement; qui travaillent actuellement au sein de l’organisme et dont l’autorisation de sécurité est expirée ou bientôt expirée.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00047

Note d’information portant le numéro de référence 21-2947 et intitulée «CSE’s Access to Information and Privacy Act Reports, November 25 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

53 page(s)
juillet 2022
Date de modification :