À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-001
Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2023
Req # A-2023-00010
Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Je souhaite obtenir tous les contrats en lien avec le « KOJO Institute » (contrats finaux uniquement, pas d’ébauches), tous les rapports déposés conformément au contrat, toutes les ressources de formation fournies conformément au contrat, et tout enregistrement des séances de formation (écrit, audio ou vidéo) du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2023.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00038
Tous les documents créés par le surintendant ou fournis à celui-ci du 15 février 2020 au 15 mars 2020 concernant le nouveau coronavirus (COVID-19).Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00001
Produit livrable de Deloitte du 31 décembre 2019 intitulé « Crisis Preparedness Advisory Services (Services consultatifs en préparation aux crises) » (contrat no 4000986) –fournir : 1.ARTÉFACTS; versions finales utilisées pour l’exercice de table. 2. Les notes d’information et/ou les diaporamas pertinents destinés à la haute direction concernant les leçons apprises/les évaluations des lacunes.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00014
L’information préparée par le BSIF concernant le coût (initial et continu) de l’élimination de la clause du mariage après 60 ans de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes entre 2007 et 2021Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-003-2021
Ventilation des unités commerciales du premier trimestre de l’exercice 2021-2022 par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-004-2021
Copie de l’entente de cinq ans avec Stena North Sea.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-002-2020
1. Le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, la ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; et une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées. 2. Dans le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez fournir des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 60 % du total des marchandises vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 90 % des marchandises périssables vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte presque toutes les marchandises dangereuses transportées vers l’île. 3. Le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez indiquer si l’approbation demandée par la présentation du plan d’entreprise, comme demandé à la page 3, a été accordée et, dans l’affirmative, veuillez fournir une copie du document d’approbation; fournir une copie du Plan d’entreprise complet, non résumé, pour la période couverte. 4. Une copie du document Sommaire et du Plan d’entreprise complet et non sommaire pour le Plan d’entreprise 2020-2021 à 2024-2025, et indiquer le statut de l’approbation du plan, et si elle est approuvée, fournir une copie du document d’approbation.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2020